UN | FINTECH ET COMMERCE ÉLECTRONIQUE

La technologie financière (communément appelée « FinTech ») sera le sujet le plus chaud en 2016 et dans un avenir prévisible. L’usage croissant de technologies émergentes et innovatrices, comme les paiements mobiles, les procédés électroniques et les chaînes de blocs, pour payer ou obtenir des services financiers a éveillé l’attention des organismes de réglementation, qui ont pris différentes mesures pour faire face à certains des nombreux défis et risques occasionnés par ces activités. Parmi ces mesures, mentionnons : 1) des projets de modification de la législation canadienne sur le blanchiment (aussi appelé « recyclage ») d’argent, qui prévoient une flexibilité accrue à l’égard de la vérification de l’identité autrement qu’en personne et de l’utilisation de signatures électroniques au moment de l’ouverture d’un compte client, 2) des ajouts au code de déontologie applicable aux réseaux de paiement, aux émetteurs et aux acquéreurs en ce qui concerne l’acceptation de paiements mobiles par les commerçants, et 3) des lignes directrices des organismes de réglementation des assurances sur les mesures à prendre au moment de l’établissement d’un circuit de vente en ligne de produits d’assurance. En 2014, on avait aussi proposé des modifications de la législation canadienne sur le blanchiment d’argent en vue d’instaurer des mesures de réglementation des cambistes qui négocient des monnaies virtuelles, comme la cryptomonnaie (bitcoin). D’abord prévues pour 2015, ces modifications devraient maintenant être édictées au milieu de 2016.

D’autres règlements et lignes directrices apparaîtront probablement à mesure que de nouvelles sociétés de FinTech pénétreront le marché canadien, que ce soit de façon indépendante ou en collaboration avec des institutions financières comme des banques et des sociétés d’assurances. Les institutions financières canadiennes qui envisagent de telles collaborations devront procéder à un contrôle diligent rigoureux pour s’assurer que les exigences de la réglementation (et celles en matière d’impartition, le cas échéant) sont respectées, d’autant plus que les modèles d’affaires souhaités ne sont pas toujours adaptés aux régimes de réglementation tels qu’ils sont administrés par les organismes de réglementation.

DEUX | IMPOSITION D’OBLIGATIONS LÉGISLATIVES SUPPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT

En 2014, le gouvernement du Canada a proposé de nouvelles modifications de la législation canadienne sur le blanchiment d’argent, dont des obligations supplémentaires en matière d’évaluation des risques et des obligations de diligence raisonnable relativement aux services fournis à des personnes occupant certaines charges publiques importantes au Canada (appelées les « nationaux politiquement vulnérables »), aux membres de leurs familles et aux personnes étroitement associées à elles. Des projets de règlement ont été publiés en 2015 afin de mettre en œuvre ces modifications, mais les règlements définitifs ne sont pas attendus avant le début de 2016.

Le CANAFE, organisme de réglementation chargé de l’application de la législation canadienne sur le blanchiment d’argent, a publié un guide énonçant ses attentes quant au respect par les entités déclarantes des obligations en matière d’approche axée sur les risques prévues par la législation sur le blanchiment d’argent. Il y a tout lieu de croire que l’approche axée sur les risques est devenue encore plus normative. Par ailleurs, en juillet 2015, le ministère des Finances a publié son rapport intitulé Évaluation des risques inhérents au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terroristes au Canada afin de fournir des renseignements essentiels sur les risques aux entités déclarantes assujetties à la législation sur le blanchiment d’argent. Dans ce rapport, il encourage les entités déclarantes à se servir des constatations qui y figurent pour orienter les efforts qu’elles déploieront en vue d’évaluer et d’atténuer les risques. Les entités déclarantes devront revoir leurs évaluations des risques pour s’assurer qu’elles répondent à ces nouvelles attentes.

Le Groupe d’action financière (le « GAFI »), organisme intergouvernemental international chargé d’établir des normes et de promouvoir des mesures visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes, a achevé son audit du régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent. Son rapport, qui devrait être publié en juin ou en juillet 2016, pourrait entraîner d’autres modifications législatives dans ce domaine. 

TROIS | TRANSFERT DU RISQUE DE LONGÉVITÉ/RÉDUCTION DU RISQUE LIÉ AUX RÉGIMES DE RETRAITE

Les nombreuses opérations de transfert du risque de longévité qui ont lieu au Royaume-Uni et, depuis peu, aux États-Unis ont suscité l’intérêt des administrateurs de régimes de retraite et des assureurs au Canada. Les premières opérations réalisées au Canada ont déclenché l’intervention du Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF »), qui supervise les régimes de retraite privés et les institutions financières. En juin 2014, le BSIF a publié son Préavis sur l’assurance longévité et les swaps de longévité, qui dénote son acceptation implicite de ces opérations, pourvu qu’elles soient menées prudemment. L’allongement de l’espérance de vie des Canadiens s’est traduit par des rajustements à la hausse dans les tables de survie actuarielles, ce qui a amené les administrateurs de régimes de retraite à focaliser sur le risque de longévité. Certains assureurs révisent leurs gammes de produits, et les régimes de retraite évaluent attentivement la nécessité de ces produits. Comme la capacité à assumer ces risques passe en grande partie par les marchés internationaux de la réassurance, il est primordial de structurer ces opérations de manière efficiente pour en garantir le succès.

QUATRE | DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME DANS L’AFFAIRE MARCOTTE : SUITE

Dans sa trilogie Marcotte de septembre 2014, la Cour suprême du Canada a statué que l’exigence du Québec relative à la mention des frais de conversion de devises étrangères imputés aux cartes de crédit vise également les cartes de crédit émises par les banques. Tout au long de 2015, les banques et les autres institutions financières fédérales ont recensé les lois provinciales qui pourraient s’appliquer à leurs activités selon le droit constitutionnel et se sont penchées sur toutes les obligations potentiellement applicables. Nous nous attendons à ce que ces efforts se poursuivent. Le gouvernement fédéral a envisagé la possibilité d’élaborer un code au contenu exhaustif pour les consommateurs de produits et services financiers, ce qui pourrait atténuer l’incidence de la décision Marcotte. Toutefois, compte tenu de l’élection d’un nouveau gouvernement fédéral en octobre 2015, on ignore s’il sera donné suite à cette initiative et, le cas échéant, quand le code verra le jour.

CINQ | CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION

Les institutions financières fédérales sont de plus en plus surveillées par les divers organismes de réglementation compétents, en particulier par le BSIF, qui a porté son attention sur les programmes de gestion de la conformité à la réglementation, l’impartition, la gouvernance et le risque opérationnel, dont la cybersécurité et la qualité des systèmes de données. Par conséquent, les pratiques auparavant jugées « suffisantes » pourraient ne pas répondre aux attentes actuelles et futures.