Le salarié qui se prévaut du principe d’égalité de traitement ne peut utilement invoquer la comparaison de sa situation avec des non-salariés.

La cour d’appel qui a constaté que l’intéressé se comparait avec des médecins exerçant à titre libéral et que les médecins salariés étaient tous indemnisés sur la même base a légitimement débouté le salarié de sa demande en rappel de salaires.

Cass. soc., 16 décembre 2015, n° 14-11.294, FS-P