Le rapprochement de structures ne résulte pas seulement des contraintes imposées par les tutelles ou par les redécoupages administratifs du territoire national. Il doit être l’opportunité d’une analyse en amont, afin que l’opération soit une réussite et porte des effets positifs et durables.

Vaste sujet que la problématique du rapprochement des organismes sans but lucratif (OSBL) confrontés aux multiples contraintes du quotidien entre tarissement des subventions publiques, réglementation accrue notamment dans le secteur médico social, et les exigences de transparence et de professionnalisme en découlant, sans oublier la nécessaire pérennisation des activités impliquant tantôt des investissements importants, tantôt de nouvelles activités à conquérir ou d’anciennes activités à défendre quand les deux ne sont pas à mener de front.

Dans ce contexte, la question du rapprochement entre OSBL peut rapidement se poser.

En amont de toute réflexion, l’OSBL ne pourra éviter de redéfinir avec précisions les besoins et les objectifs qui sont propres à chaque organisme participant. Ce travail comportera avec profit une réflexion sur l’identité de l’organisme en lien avec le projet associatif qui constitue un trait d’union entre le passé (l’histoire) et le futur (les projets). Si l’ensemble des membres du conseil d’administration doit être associé à cette étape initiale, certains membres clés (direction salariée notamment) peuvent opportunément y participer.

Le diagnostic étant posé, les dirigeants de l’OSBL pourront ensuite déterminer le type de rapprochement permettant de répondre aux objectifs fixés.

Un choix devra ainsi être fait entre :

  • un rapprochement temporaire (convention de prestations de service, mise à disposition de personnel, partenariat) laissant à chaque organisme son indépendance et son autonomie juridique mais par essence, nécessairement limité,
  • un rapprochement externalisé, par la création d’une structure commune sous forme associative, sociétaire ou autres,
  • et un rapprochement structurel impliquant un véritable changement d’identité juridique par le biais d’opérations de restructuration (fusion principalement).

Lorsque l’OSBL s’engage dans une opération de restructuration, il lui appartient de ne pas brûler les étapes en acceptant de se donner du temps.

A ce stade, un mot clé : anticiper.

Pour ce faire, l’établissement d’un calendrier précis et raisonnable prenant en compte les différentes problématiques soulevées s’avèrera indispensable.

L’anticipation suppose également de clarifier en amont l’impact de la restructuration en interne et en externe.

Cette clarification est indispensable avant toute opération de restructuration pour :

  • Mesurer et chiffrer les conséquences du rapprochement au regard des avantages individuels et collectifs des salariés et en assurer à terme l’harmonisation (ex : OSBL relevant de deux conventions collectives différents, temps de travail distinct, …) ;
  • Analyser les enjeux en matière de droit du travail, et respect des règles, notamment en matière de consultation des IRP ;
  • Clarifier les conséquences du rapprochement en termes d’organisation des fonctions de direction (membres du CA post fusion) mais également de l’ensemble des fonctions support (problématique des postes en doublon, réorganisation des services administratifs, comptables, informatiques, etc.)
  • Procéder à un audit fiscal des OSBL concernés par l’opération de restructuration pour déterminer la situation de chacun au regard des impôts commerciaux (IS, TVA et CFE), cette analyse permettra de sécuriser la fiscalité de l’opération, étant précisé qu’il ne suffit pas que les statuts contiennent la mention « ne poursuit aucun but lucratif » pour écarter le risque fiscal !
  • Procéder à une revue complète des relations avec les financeurs et les organismes de tutelle en s’assurant que l’opération projetée répond à leurs exigences.

Sur le plan juridique, la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 [1] et ses décrets d’application du 7 juillet 2015 et du 18 août 2015 [2] ont doté les structures associatives impliquées dans des opérations de restructuration d’un cadre juridique dédié et globalement cohérent.

L’application précise et méthodique de la réglementation, qui imposera le respect de certains délais, ne pourra être assurée qu’à la condition d’avoir été anticipée dès le lancement de l’opération.

Le choix de l’effet rétroactif ou différé sur le plan fiscal, comptable et juridique devra également avoir été anticipé.

Parallèlement à la réalisation de l’opération, un accompagnement rigoureux devra être assuré pour harmoniser le cas échéant les statuts des salariés respectifs des deux entités fusionnées et s’assurer de la cohérence de l’organisation générale de la structure absorbante et notamment de la composition définitive de son conseil d’administration.

En conclusion, nous insisterons sur la nécessaire anticipation propre à toute opération de rapprochement qui suppose de redéfinir l’identité, les besoins et les objectifs de l’association avant tout projet de rapprochement. Lorsqu’un choix stratégique a été posé, l’OSBL déterminera un calendrier réaliste et appréhendera en amont l’ensemble des impacts juridiques, fiscaux, sociaux et organisationnels afin réussir son rapprochement, gage de pérennité et de sérénité.