Les modifications apportées au Règlement sur les instruments dérivés du Québec (le « Règlement ») sont entrées en vigueur le 5 juin 2016. Elles ont notamment les effets suivants :

  • élargir la portée de la dispense relative aux dérivés standardisés, de sorte qu’elle vise dorénavant à la fois les obligations d’inscription et d’agrément de la Loi sur les instruments dérivés du Québec (la « LIDQ »);
  • simplifier les obligations de formation, de scolarité et d’expérience des représentants-conseils, des représentants-conseils adjoints et des chefs de la conformité des gestionnaires de portefeuille en dérivés au moment de leur inscription auprès de l’Autorité des marchés financiers du Québec (l’« Autorité ») pour les opérations sur dérivés;
  • exiger que les personnes agréées ou celles qui demandent l’agrément fassent parvenir davantage de renseignements à l’Autorité et à leurs contreparties; les personnes agréées sont notamment tenues d’informer leurs contreparties du pourcentage de comptes clients qui ont été rentables au cours de l’exercice précédent.

Même s’il était initialement envisagé d’imposer de nouvelles obligations d’attestation et de tenue de dossiers pour les opérateurs en couverture, ce changement n’a pas été inclus dans les modifications adoptées. L’Autorité a indiqué qu’elle réexamine actuellement son approche à la lumière des commentaires obtenus des participants du secteur, et qu’elle entend publier une nouvelle proposition de modification du Règlement plus tard cette année. Pour en savoir davantage sur les propositions initiales, veuillez vous reporter à notre Bulletin Blakes de février 2016 intitulé Modifications proposées au Règlement sur les instruments dérivés du Québec : répercussions sur les courtiers, conseillers et opérateurs en couverture.

Ces modifications réglementaires coïncident avec la révocation d’une décision générale de 2009 de l’Autorité, qui prévoyait, à titre de mesure transitoire, une dispense des obligations d’inscription et d’agrément de la LIDQ pour toute activité auprès d’un investisseur qualifié à l’égard d’options et de contrats à terme. Fait important à noter, la décision générale de 2009 s’appliquait quel que soit l’endroit où les dérivés étaient principalement offerts. Bien que les modifications du Règlement entrées en vigueur le 5 juin 2016 comblent des lacunes de la dispense relative aux dérivés standardisés dans la mesure où elles couvrent à la fois les obligations d’inscription et d’agrément, la nouvelle dispense sera tout de même limitée aux dérivés standardisés offerts principalement à l’extérieur du Québec. Autrement dit, les participants au marché dont les activités avec des clients du Québec visent des options ou des contrats à terme inscrits à la Bourse de Montréal, qui pouvaient auparavant se prévaloir de la dispense prévue dans la décision générale de 2009, devront maintenant être inscrits au Québec à titre de courtier en dérivés ou avoir effectué certaines modifications à leurs systèmes et procédures de manière à ce que leurs opérations se fassent par l’entremise d’une personne inscrite au Québec.