Comme nous l’avions souligné dans un précédent bulletin d’information (en anglais seulement), le gouvernement fédéral a annoncé dans son budget de 2016 son intention de mobiliser des groupes d’intervenants dans le but de préciser les règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance canadiens enregistrés. Le 27 septembre 2016, l’honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée et ministre du Revenu national (la « ministre ») a tenu une conférence de presse durant laquelle elle a annoncé le lancement par le gouvernement de consultations publiques relatives à ces règles. La première étape de ce processus se présente sous la forme de consultations en ligne qui sont maintenant ouvertes à tous les organismes de bienfaisance et au public et le seront jusqu’au 25 novembre 2016. Nous invitons nos lecteurs et nos clients intéressés par ces questions à visiter la page Web de consultation en ligne de l’Agence du revenu du Canada afin de soumettre leurs commentaires. Certains intervenants évoluant dans le secteur des organismes de bienfaisance demandent depuis longtemps que des changements soient apportés aux règles régissant les activités politiques. Vous avez maintenant l’occasion d’être entendus. Il va de soi que ces consultations publiques ne seront utiles que si le gouvernement reçoit les commentaires des parties concernées.

Quand le processus de consultation en ligne sera complété, des consultations en personne auront lieu à Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg, Calgary et Vancouver. Les dates pour ces consultations restent à confirmer.

Par la suite, un groupe de consultation sera mis sur pied et aura pour mandat d’étudier les commentaires recueillis lors des consultations en ligne et en personne puis de faire des recommandations à la ministre dans un rapport que les membres du groupe présenteront au début de 2017. Nous sommes heureux d’annoncer que Susan Manwaring (biographie en anglais seulement), associée chez Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l. et responsable nationale du groupe d’impact social, a été nommée membre du groupe de consultation. Susan possède une vaste expérience en matière d’organismes de bienfaisance. Elle aide des organisations à se conformer aux règles et aux règlements applicables aux organismes de bienfaisance en ce qui a trait aux règles complexes portant sur la participation à des activités politiques.