Le 25 mai 2016, le Sénat a adopté en deuxième lecture le Projet de loi « création ».

Ce projet aborde quatre thèmes :

  • La libre création artistique ;
  • La modernisation des relations entre acteurs des filières musicales et cinématographiques ;
  • L’archéologie ;
  • L’architecture.

Le projet de loi vise en premier lieu à consacrer le principe de liberté de création artistique, dans le respect des principes de liberté d’expression et des droits de propriété intellectuelle .

La transparence des rémunérations dans les secteurs de la création artistique est également un pont central du projet de loi. Le gouvernement souhaite replacer les artistes au centre de la réflexion en assurant une meilleure transparence et une plus grande protection de leurs droits. Parmi les mesures envisagées figurent l'introduction dans le code de la propriété intellectuelle d'une section consacrée aux contrats conclus entre artiste-interprète et producteur de phonogrammes, des dispositions visant à garantir que les contrats entre les producteurs de phonogrammes et les éditeurs de musique en ligne fixent les conditions d'exploitation des phonogrammes de manière objective, équitable et non discriminatoire, ou encore l'institution d'un médiateur de la musique.

Le gouvernement souhaite également compléter la liste des artistes du spectacle prévue par le code du travail pour y ajouter les artistes de cirque et les marionnettistes et clarifier les conditions d'emploi des artistes du spectacle vivant engagés par les collectivités.

Des dispositions tendent également à renforcer la protection et la diffusion du patrimoine culturel, à réformer le régime des biens archéologiques et des instruments de la politique scientifique archéologique.

Le texte va être examiné en commission mixte paritaire. Il semble que le principal point de désaccord entre l’Assemblée Nationale et le Sénat concerne l’archéologie.

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