Le 17 juillet 2015, le Ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations a annoncé le lancement du programme Premier brevet. Ce programme offre une aide financière aux PME québécoises qui désirent protéger leurs actifs en propriété intellectuelle.

Voici les grandes lignes du programme:

  • Valide pour les demandes de brevets, de dessins industriels et de topographies de circuit intégré;
  • Sont admissibles au programme les entreprises québécoises de 250 employés et moins;
  • Le montant maximum est de 25 000$ par projet;
  • L’aide financière couvre les activités suivantes :
    • recherches et avis en matière de brevetabilité;
    • opinions en validité et contrefaçon;
    • les demandes de brevets, de dessins industriels et de topographies de circuit intégrés déposées au Canada et à l’étranger;
    • les honoraires professionnels; et
    • les frais pour le dépôt de demande;
  • Le montant maximum est de 25 000$ par projet, ce montant pouvant couvrir jusqu'à 50% des dépenses admissibles au programme.

On indique que l’entreprise requérante ne doit pas avoir déposé précédemment de demande de brevet ou de dessin industriel. Cependant, un conseiller du Ministère nous a informé qu’il est possible qu’une entreprise ayant récemment déposé une première demande de brevet, de dessin industriel ou de topographie de circuit intégré soit admise au programme.

Voici le lien à la page web du MEIE (incluant le formulaire de demande) : http://www.economie.gouv.qc.ca/index.php?id=20817