Une cour d'appel constate que la salariée, qui travaillait en très étroite collaboration avec le directeur du magasin, qui avait connaissance du comportement inacceptable de celui-ci à l'encontre de ses subordonnés et pouvait en outre s'y associer, n'a rien fait pour mettre fin à ces pratiques. Pour la cour d'appel, en sa qualité de responsable des ressources humaines, cette salariée avait une mission particulière en matière de management. En outre, il relevait de ses fonctions de veiller au climat social et à des conditions de travail « optimales » pour les collaborateurs. Elle a donc justement retenu qu'en cautionnant les méthodes managériales inacceptables du directeur du magasin avec lequel elle travaillait en très étroite collaboration, et en les laissant perdurer, la salariée avait manqué à ses obligations contractuelles et avait mis en danger tant la santé physique que mentale des salariés.

Cass. soc. 8 mars 2017, nº 15-24.406 FS-D