Soyez avisés! La structure administrative quant à l’application des lois reliées au travail que les employeurs québécois connaissent bien fera peau neuve au début 2016.

Le 12 juin 2015, la Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail a été sanctionnée.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail regroupera la Commission de la santé et de la sécurité du travail, la Commission des normes du travail et la Commission de l’équité salariale.

Le Tribunal administratif du travail regroupera la Commission des relations du travail et la Commission des lésions professionnelles. Le Tribunal administratif du travail comportera les divisions de la santé et de la sécurité du travail, des relations du travail, des services essentiels ainsi que celle de la construction et de la qualification professionnelle. Au sein de la division de la santé et de la sécurité du travail, les membres nommés par les organisations syndicales et patronales seront abolis. Ce sera donc un commissaire seul qui décidera dans la division de la santé et de la sécurité du travail. Un assesseur médical pourra le conseiller.

Il reste plusieurs ambigüités quant au fonctionnement de ce nouvel organisme et de ce nouveau tribunal. Par exemple, est-ce que la division de la santé et de la sécurité du travail continuera de siéger dans toutes les régions du Québec telle que la Commission des lésions professionnelles? D’ici le 1er janvier 2016, nous devrions être en mesure de répondre à ces questions. Nous vous garderons au courant des développements quant à cette restructuration.