1. Nul n’est à l’abri

Les conseillers juridiques des demandeurs essaient de plus en plus de désigner des preneurs fermes, des banques, des auditeurs et d’autres conseillers comme défendeurs dans des actions collectives en valeurs mobilières, surtout s’il est improbable qu’un émetteur exécute le jugement. Les demandeurs cherchent souvent à ajouter des conseillers une fois l’action intentée. En surveillant les nouvelles actions collectives, les conseillers sauront à l’avance dans lesquelles ils doivent s’attendre à être nommés comme défendeurs.

  1. Planifier tôt

Les actio   ns collectives en valeurs mobilières qui découlent d’événements soudains et imprévus sont plutôt rares. Vous devriez réfléchir à des moyens de défense contre d’éventuelles poursuites dès que vous constatez qu’il faudra peut-être communiquer des renseignements susceptibles d’être perçus comme de « mauvaises nouvelles » par le marché.

  1. Élaborer un plan à long terme

Comme le traitement judiciaire d’une action collective est assez lent à cause des exigences relatives à l’autorisation, toute poursuite du genre, aussi futile soit-elle, peut affecter votre organisation pendant des années. Les défendeurs avisés fixent avec leurs conseillers juridiques un échéancier pour la défense; ils doivent essayer de prévoir le moment où les événements importants se produiront, où l’attention du public sera optimale, et où il faudra y consacrer le plus de temps et de ressources.

  1. Connaître sa police d’assurance

Passez en revue les polices d’assurance aux premiers signes annonciateurs d’une action collective en valeurs mobilières pour que les membres de votre organisation sachent quand aviser les assureurs et ce qui est couvert. Certaines polices couvrent les dépenses pré-réclamation, comme les frais liés aux enquêtes internes et aux conseils en matière de relations publiques.

  1. Faire appel à un conseiller juridique national

Les défendeurs ont peu de contrôle sur l’endroit où une action collective pourrait être intentée contre eux. Les émetteurs intercotés risquent aussi de faire l’objet d’une telle poursuite aux États-Unis. D’où l’importance de s’adjoindre les services d’un conseiller canadien qui peut vous défendre dans plusieurs territoires et collaborer avec un conseiller américain.

  1. Conserver des preuves

En conservant tous les documents et dossiers potentiellement pertinents, votre organisation disposera des preuves nécessaires pour appuyer ses dires. Si un employé possédant de l’information pertinente quitte votre organisation, rappelez-lui ses obligations de confidentialité postérieures à l’emploi et, si possible, assurez-vous de son aide advenant une action collective.

  1. Procéder à une évaluation préliminaire

Une évaluation préliminaire et une bonne compréhension de l’instance faciliteront la défense ultérieure tout en réduisant les coûts connexes. Pensez à interroger les témoins clés, à examiner les documents essentiels et à estimer les éventuels dommages-intérêts à un stade précoce afin de savoir à quoi vous en tenir.

  1. Choisir le moment opportun pour dialoguer

La lenteur du processus des actions collectives est susceptible de retarder le moment où les défendeurs pourront donner leur version des faits. Attendez le bon moment pour présenter votre défense afin de ne pas révéler votre stratégie trop tôt, voire envenimer la situation.

  1. Connaître l’organisme de réglementation

Les actions collectives en valeurs mobilières s’accompagnent souvent d’une enquête menée en parallèle par un organisme de réglementation des valeurs mobilières compétent. En comprenant bien l’exposition en matière réglementaire, vous pourrez formuler une stratégie de défense qui atténuera les risques tant sur le plan judiciaire que réglementaire.

  1. Choisir ses batailles

Une évaluation préliminaire permettra à votre organisation d’évaluer l’investissement à faire dans les tactiques de défense possibles. Bien qu’il soit tentant de répliquer coup pour coup, vous ne feriez qu’épuiser vos ressources sans en tirer en retour d’avantages notables.