Le 7 juin 2017, le gouvernement fédéral a dévoilé sa nouvelle politique de défense et son plan d’augmenter le budget annuel de la Défense nationale de 73 % au cours de la prochaine décennie, soit de 18,9 G$ CA en 2016-17 à 32,7 G$ CA d’ici 2026-27. La politique, en prévoyant des dépenses additionnelles de 62,3 G$ CA réparties sur les 20 prochaines années, a pour but de soutenir les Forces canadiennes dans l’ensemble de leurs opérations militaires, dont l’aide humanitaire, le secours aux sinistrés, le maintien de la paix et les missions de combat. Cela occasionnerait des dépenses militaires totales prévues de 553 G$ CA sur une période de 20 ans, une hausse des dépenses offrant des occasions importantes à long terme pour les entrepreneurs, les fabricants et les fournisseurs nationaux et internationaux du secteur de la défense.

APERÇU DE LA POLITIQUE

Cette politique, décrite par le gouvernement comme « la plus importante initiative de modernisation de la Défense depuis des décennies », présente un plan exhaustif d’investissement dans de nouveaux domaines clés et de recapitalisation des capacités fondamentales de la Marine royale canadienne, de l’Armée canadienne et de l’Aviation royale canadienne. Le gouvernement n’a pas encore divulgué la ventilation complète sur 20 ans du budget actuel et du financement additionnel au titre de la politique, mais il a indiqué qu’il privilégierait certains secteurs.

Les investissements dans la Marine royale canadienne comprennent ce qui suit :

  • Remplacement de la flotte de navires de surface par 15 navires canadiens de combat de surface et 2 navires de soutien interarmées
  • Acquisition de 5 à 6 navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique
  • Exploitation et modernisation des 4 sous-marins de la classe Victoria
  • Acquisition de systèmes nouveaux ou améliorés de renseignement, de surveillance et de reconnaissance maritimes, et d’armement mis à niveau

Les investissements dans l’Armée canadienne comprennent ce qui suit :

  • Acquisition de systèmes de défense aérienne au sol et des munitions adéquates
  • Remplacement de la famille de véhicules blindés de soutien au combat, qui comprend les véhicules de commandement, les ambulances et les équipes mobiles de réparation
  • Mise à niveau du parc des véhicules de combat légers
  • Modernisation des véhicules logistiques, de l’équipement lourd du génie et des véhicules utilitaires légers
  • Investissement dans la modernisation des communications, des abris, de la production d’énergie, des systèmes avancés de purification de l’eau et de l’équipement pour les environnements difficiles
  • Acquisition de véhicules tout-terrain, de motoneiges et de véhicules utilitaires à chenilles semi-amphibies de plus grande taille et adaptés à l’environnement dans l’Arctique

Les investissements dans l’Aviation royale canadienne comprennent ce qui suit :

  • Achat de 88 chasseurs avancés
  • Acquisition de capacités spatiales destinées à accroître la connaissance de la situation et le ciblage, y compris le remplacement du système RADARSAT actuel, et à améliorer la surveillance des systèmes spatiaux canadiens, alliés et internationaux
  • Capitalisation de la capacité des avions de ravitaillement en vol stratégiques de prochaine génération
  • Acquisition d’avions multimission de prochaine génération
  • Opérationnalisation de la flotte d’avions à voilure fixe de recherche et de sauvetage nouvellement acquise

INVESTISSEMENTS PARTICULIERS

L’achat de nouveaux chasseurs et navires compte parmi les principaux engagements annoncés dans la politique. En effet, Ottawa lancera un appel d’offres ouvert pour l’achat de 88 chasseurs avancés (une hausse par rapport aux 65 chasseurs annoncés précédemment) qui remplaceront la flotte de 77 chasseurs CF-18 à un coût estimé entre 15 et 19 G$ CA. La politique confirme également les plans à long terme du gouvernement visant à acquérir 15 nouveaux navires de combat de surface pour la Marine, ce qui devrait coûter approximativement, selon le gouvernement libéral, de 56 à 60 G$ CA – soit un montant nettement supérieur aux 26,2 G$ CA prévus par le gouvernement conservateur.

Outre l’engagement d’acheter de l’équipement militaire supplémentaire, l’objectif de la politique est d’accroître la taille des Forces armées canadiennes. Par conséquent, le gouvernement propose l’ajout de 3 500 membres à l’effectif de la Force régulière (pour le porter à 71 500 au total) et de 1 500 membres à l’effectif de la Force de réserve (pour le porter à 30 000 au total), de même que l’embauche par le ministère de la Défense nationale de 1 150 employés civils afin d’appuyer les opérations liées au renseignement et à l’approvisionnement.

COLLABORATION AVEC L’INDUSTRIE

La politique révèle une nouvelle approche à l’égard de la recherche et du développement pour la défense. Au cours des 20 prochaines années, le gouvernement investira 1,6 G$ CA dans la mise en œuvre du programme Innovation pour l’excellence, la défense et la sécurité (IDEeS), lequel prévoit l’établissement de grappes de recherche qui favoriseront la collaboration et les échanges d’idées et regrouperont des universitaires, des membres de l’industrie et d’autres partenaires. La politique a établi les domaines clés qui feront l’objet de recherches avancées dans les grappes, notamment les cyberoutils de défense, l’espace, les carburants de remplacement et les systèmes téléguidés. Elle expose également que de nouveaux outils d’approvisionnement seront utilisés dans le cadre du programme IDEeS afin de permettre au gouvernement canadien de s’engager plus rapidement dans le processus de développement d’idées prometteuses.

La politique présente également d’autres propositions d’amélioration des processus d’approvisionnement en matière de défense, y compris :

  • Réduction des délais d’élaboration et d’approbation des projets à faible risque et peu complexes (grâce à une meilleure coordination interne, à davantage de délégation et à des processus d’approbation renforcés)
  • Augmentation des pouvoirs de passation de marchés de biens du ministère de la Défense nationale qui atteindront jusqu’à 5 M$ CA d’ici 2018
  • Plus grande transparence et rapidité des communications au sein de l’industrie de la défense
  • Accroissement de l’effectif responsable de l’approvisionnement en matière de defense

RÉFORMES DU FINANCEMENT

La politique propose un certain nombre de réformes du budget de la défense qui visent à assouplir la gestion des investissements principaux en dépenses militaires. Ces réformes comprennent ce qui suit :

  • Modifications du financement de la défense afin de favoriser une gestion claire et transparente des investissements, lesquels seront répartis entre l’acquisition d’actifs (budget d’immobilisations) et les dépenses opérationnelles nécessaires au fonctionnement du ministère (budget de fonctionnement)
  • Modifications du modèle d’approvisionnement fédéral pour y intégrer une modélisation des coûts plus rigoureuse afin de garantir la disponibilité du financement de l’approvisionnement en équipements essentiels ainsi que leur entretien et fonctionnement continus pendant leur durée de vie
  • Évaluation plus approfondie des coûts liés à l’acquisition d’équipements importants, y compris des examens par des tiers

Ces réformes ne sont pas décrites en détail dans la politique, mais il y est indiqué qu’un autre plan d’investissement de la Défense nationale sera publié en 2018 (et la promesse d’une mise à jour des plans tous les trois ans) afin de présenter aux Canadiens un budget de la défense clair et transparent. Le plan et le budget du gouvernement fédéral de 2018 devraient fournir davantage de détails sur les sources et l’utilisation de ce financement additionnel de la défense à court et à long termes.

OBJECTIFS DE LA POLITIQUE

Cette politique traduit l’intention du gouvernement fédéral de démontrer aux États-Unis et à ses autres alliés de l’OTAN un engagement plus important à l’égard des dépenses militaires. En 2014, les pays membres de l’OTAN ont convenu de faire en sorte que leurs dépenses militaires représentent 2 % de leur PIB. Le Canada ne fait pas partie des cinq pays alliés qui ont atteint cet objectif, car ses dépenses militaires correspondent à environ 1 % de son PIB, ce qui le place parmi la moitié inférieure du classement. Grâce à sa nouvelle politique, les dépenses militaires du Canada devraient passer d’environ 1 % à 1,4 % du PIB d’ici 2024-25.

Par ailleurs, la politique va au-delà des dépenses en immobilisations et propose d’autres changements, dont une approche globale à l’égard de la santé et du bien-être des militaires, un programme de soutien aux familles et un soutien continu pendant la transition vers la vie civile. Elle propose également des initiatives visant à améliorer la diversité et l’équilibre entre les sexes dans la Défense nationale, de même que le recrutement, le maintien en poste et la formation afin de tirer profit des talents et des compétences de la population canadienne fort diversifiée.