Éléments d’une opération d’initié et du tuyautage

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Qu’est-ce qu’un fait ou un changement important?

Un fait est important s’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’il ait un effet appréciable sur le cours ou la valeur des titres de l’émetteur s’il est divulgué. Un changement est important s’il survient dans les activités commerciales, l’exploitation ou le capital d’un émetteur et il est raisonnable de s’attendre à ce qu’il ait le même effet s’il est divulgué. Un fait ou changement important varie selon le contexte (ex. offres publiques d’achat ou autres changements au sein d’une société et perte de personnel clé) et peut être propre à l’émetteur. Un changement des prévisions météo peut être un fait important si l’émetteur a des activités saisonnières; les résultats de tests seront importants pour une société du secteur des ressources. En termes pécuniaires, le seuil requis pour qu’un fait ou changement soit important est généralement lié à la taille de l’émetteur (il sera plus important pour un grand émetteur).

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Quand l’information est-elle divulguée au public?

Lorsqu’elle a été diffusée aux participants du marché et que les investisseurs ont disposé d’un délai raisonnable pour l’analyser.

Qui a des rapports particuliers avec un émetteur?

L’étendue de personnes qui peuvent avoir des « rapports particuliers » avec un émetteur est très vaste. Certaines de ces personnes sont indiquées dans le graphique à droite.