Le 25 février 2016, le gouvernement de l’Ontario a publié son budget 2016 intitulé Des emplois pour aujourd’hui et demain (le « budget »), axé sur la croissance économique et la création d’emplois partout en Ontario. Les investissements dans l’infrastructure devraient jouer un rôle important dans l’atteinte de ces objectifs, en stimulant la création d’emplois aujourd’hui et en soutenant les emplois de demain. Comme le budget le détaille, la province prévoit réaménager l’infrastructure pour soutenir encore davantage la croissance économique en facilitant la circulation plus concurrentielle des marchandises, en attirant les investissements et en accroissant les possibilités.

CROISSANCE DES INVESTISSEMENTS DANS L’INFRASTRUCTURE

Dans son budget, le gouvernement de l’Ontario s’engage à investir 137 G$ CA en projets d’infrastructure publics au cours des 10 prochaines années, soit plus de 3 G$ CA de plus que ce qui avait été annoncé dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2015, d’où une injection de 160 G$ CA de 2014 à 2026, ce qui représente l’investissement dans l’infrastructure publique le plus important de l’histoire de la province.

En outre, le gouvernement provincial maintient son niveau de financement du plan Faire progresser l’Ontario pour des investissements dans les transports en commun, le transport et d’autres projets infrastructurels prioritaires. Des 31,5 G$ CA alloués à ces initiatives au cours des 10 prochaines années, près de 16 G$ CA iront à des projets dans la région du Grand Toronto et de Hamilton et 15 G$ CA iront à des projets ailleurs dans la province.

PROJETS CLÉS

Même s’il contient relativement peu de nouvelles annonces concernant des projets d’envergure, le budget fournit de plus amples détails sur nombre d’initiatives et de propositions visant à accroître l’aménagement et le réaménagement d’infrastructures partout dans la province. Voici quelques-uns des projets clés :

Grâce à Faire progresser l’Ontario, la province continuera à mettre en œuvre des projets de transport en commun en vue d’augmenter l’achalandage et de réduire la durée des trajets. Elle prévoit investir 13,5 G$ CA dans le Service ferroviaire express régional GO, ce qui devrait quadrupler le nombre de trajets par semaine qui passeront d’environ 1 500 à près de 6 000. Une partie du financement servira à aménager l’infrastructure préliminaire des corridors du service ferroviaire GO, ce qui inclut le financement de nombreux projets en cours d’exécution.

Le financement d’autres projets annoncés antérieurement a également été formalisé, notamment le projet de ligne de transport léger sur rail (le « TLR ») Hurontario, qui recevra 1,4 G$ CA pour ajouter 20 nouveaux kilomètres de transport rapide à Mississauga et dans le secteur sud de Brampton. Les travaux de construction devraient commencer en 2018, et l’entrée en service du TLR est prévue pour 2022.

En outre, le TLR de Hamilton recevra jusqu’à concurrence de 1 G$ CA en vue d’offrir un service entre l’Université McMaster et le rond-point de Queenston. Les travaux de construction devraient démarrer en 2019, et l’entrée en service du TLR est prévue pour 2024.

Les projets de ligne de TLR Eglinton Crosstown, du Mississauga Transitway et du TLR Finch Ouest ont également été mentionnés. Cependant, tous ces projets sont déjà en construction ou en processus de passation de marchés publics.

Bien qu’aucun engagement de financement précis n’ait été présenté, le budget indique tout de même que le gouvernement ontarien continuera de travailler avec les régions, les collectivités, d’autres autorités administratives et des partenaires du secteur privé à la conception et à la sélection de la prochaine génération d’investissements infrastructurels, comme le projet de transport en commun rapide de London et la phase 2 du projet de TLR d’Ottawa.

Pour ce qui est du transport routier, la province a annoncé de grands investissements dans plusieurs projets importants d’autoroute pour soutenir la croissance économique et accroître la mobilité. Parmi ces derniers, notons la mise en œuvre de voies réservées aux véhicules multioccupants à accès spécial tarifé (« VMO-AST ») sur un tronçon de l’autoroute Queen Elizabeth Way entre Oakville et Burlington. Les conclusions tirées de ce projet pilote serviront à la planification à long terme de futures voies VMO-AST. Les autres projets comprennent entre autres l’élargissement et le prolongement d’autoroutes importantes en vue de soulager l’engorgement, notamment l’élargissement de l’autoroute 401 qui passera de six à 10 voies entre Hespeler Road en direction est et Townline Road à Cambridge, y compris des voies réservées aux véhicules mutioccupants. Les travaux devraient démarrer en 2018.

Mis à part le transport, le gouvernement de l’Ontario s’est engagé jusqu’à 1 G$ CA pour l’aménagement d’infrastructures stratégiques de transport dans la région du Cercle de feu, à 540 kilomètres au nord-est de Thunder Bay. Le budget contient peu de détails sur la façon précise dont les fonds seront utilisés, mais la province continue de collaborer étroitement avec les Premières Nations afin de planifier des projets d’infrastructures dans ce secteur.

La province met aussi au point des programmes pour aider les communautés éloignées des Premières Nations à réduire l’utilisation de diesel en les branchant au réseau d’électricité de l’Ontario. Elle note cependant que le gouvernement fédéral devra jouer un rôle clé afin qu’elle soit en mesure d’honorer cet engagement.

Parmi les autres projets, notons l’enrichissement du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (le « FOIC ») qui appuie les collectivités locales. Dans le cadre du FOIC, la province prévoit pour les petites municipalités, ainsi que pour les municipalités rurales et du Nord, l’accès à un financement de 100 M$ CA par an pour construire ou réparer des infrastructures essentielles. Il est annoncé dans le budget que le FOIC augmentera pour passer à 300 M$ CA par année d’ici 2018-2019. La version enrichie du FOIC sera lancée à la fin du printemps 2016.

Le budget aborde également les investissements existants et proposés de la province en éducation, en santé et en infrastructure énergétique, dont des plans pour de nouvelles installations d’études postsecondaires à Thunder Bay et à Ottawa, dans le but de créer de bons emplois et de développer l’économie de l’Ontario.

CONTINUATION DE L’OPTIMISATION DES ÉLÉMENTS D’ACTIFS

Le gouvernement ontarien indique qu’il a fait des progrès notables dans le cadre de sa stratégie d’optimisation des actifs, par laquelle le produit tiré de la vente des actifs admissibles sera versé au Fonds Trillium pour contribuer à financer d’autres investissements dans les transports en commun, le transport et d’autres infrastructures prioritaires prévues dans l’initiative Faire progresser l’Ontario.

La province a réalisé le premier appel public à l’épargne (le « PAPE ») de Hydro One Ltd., ce qui a généré un produit brut d’environ 1,83 G$ CA, tandis que la vente d’actions connexes a généré environ 116 M$ CA. Ce PAPE était la première étape de l’élargissement de l’actionnariat de Hydro One, et la province confirme qu’elle continuera d’offrir d’autres tranches d’actions pour ainsi réduire sa participation dans la société à 40 %. Par ailleurs, le gouvernement de l’Ontario met en œuvre sa stratégie visant à optimiser ses biens immobiliers, notamment la vente du terrain où est situé le siège social de la Régie des alcools de l’Ontario, ainsi que les terrains de Seaton.

En outre, il va de l’avant avec les règlements proposés en application de la Loi de 2014 sur le Fonds Trillium, afin de prescrire les gains nets résultants du PAPE de Hydro One. Ces règlements veilleront à ce que tous les avantages financiers associés à l’élargissement du partenariat de Hydro One soient portés au crédit du Fonds Trillium en vue d’être affectés à des investissements dans des projets dans le cadre de Faire progresser l’Ontario.

AMÉLIORATION CONTINUE DU MODÈLE DMFA

Le budget réaffirme le rôle du modèle Diversification des modes de financement et de l’approvisionnement (« DMFA ») visant à assurer l’exécution de projets d’infrastructure parmi les plus grands et les plus complexes de la province. Tous les grands projets d’infrastructure publique de l’ordre de 100 M$ CA feront l’objet d’une évaluation pour déterminer si leur réalisation se prête au modèle DMFA. Cette initiative témoigne du fort engagement de la province envers ce modèle de financement.

La province indique cependant qu’elle continue à perfectionner le modèle DMFA en appliquant les recommandations de la vérificatrice générale, après l’évaluation de celui-ci en 2014. Parmi les améliorations apportées récemment, citons l’approfondissement de la connaissance du marché local, les exigences plus rigoureuses en matière de santé et de sécurité, et un projet pilote visant à encourager la participation d’apprentis aux projets. De plus, Infrastructure Ontario a publié un guide qui énonce les pratiques exemplaires pour juger de la rentabilité d’un projet exécuté selon le modèle DMFA et l’organisme a adopté des mesures correctives pour réduire les coûts de financement à long terme.

AUTRES MESURES À SOULIGNER

En plus d’établir les plans de dépenses et de mobilisation de capitaux de la province, le budget présente divers projets de modifications législatives. L’introduction de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité (la « Loi »), adoptée en juin 2015 et qui entrera en vigueur le 1er mai 2016, est digne de mention. Cette loi vise à mettre en phase les investissements dans l’infrastructure avec les priorités en matière de développement économique de l’Ontario. Lorsqu’elle aura été mise en œuvre intégralement, elle contribuera à l’évaluation et à la priorisation des investissements liés à l’infrastructure. L’un des éléments importants de la Loi est l’obligation pour l’Ontario de publier un plan d’infrastructure à long terme dans un délai de trois ans, puis au moins tous les cinq ans par la suite.

CONCLUSION

Le budget présente un plan ambitieux pour l’aménagement d’infrastructures dans la province, dont le but est de créer des emplois et de favoriser la croissance économique. La province indique clairement qu’elle axera ses efforts sur la croissance économique dans les collectivités rurales et du Nord au moyen d’investissements dans l’infrastructure du transport en commun, et dans des initiatives visant ces collectivités. Bien que l’optimisation des éléments d’actifs ait permis de soutenir et de financer de nombreux projets à grande échelle, d’autres sources de financement, notamment les marchés des capitaux et les solutions de financement impliquant le secteur privé comme le modèle DMFA, seront sans doute nécessaires pour atteindre les objectifs fixés dans le budget.