Sans aucun doute, les taxes municipales et scolaires constituent une dépense annuelle importante pour tout contribuable.

Au Québec, pour qu’un audit fiscal de ces taxes puisse s’effectuer en temps opportun, il faut se rappeler que le calcul de celles-ci repose, entre autres, sur le rôle d’évaluation que dépose l’évaluateur municipal tous les trois ans.

Si, en 2016, votre municipalité commence un nouveau cycle de trois ans, ce fait apparaît clairement sur votre compte municipal de 2016. De plus, à l’automne 2015, il est possible que vous ayez reçu un avis à cet effet (avec la nouvelle valeur foncière pour le rôle 2016-2017-2018).

Dans ce cas, pour contester la valeur déposée ou toute autre entrée au rôle d’évaluation, vous devrez formuler une demande de révision administrative, au plus tard le 30 avril 2016. Il existe par ailleurs un formulaire à cet effet. Dans votre contestation, vous devrez alors exposer les motifs que vous invoquez au soutien de celle-ci ainsi que les conclusions recherchées.

Évidemment, dans le cas de certains événements prévus dans la loi (démolition, nouvelle construction, etc.), l’évaluateur municipal peut émettre, pendant le cycle de trois ans du rôle, un certificat qui modifie l’inscription au rôle d’évaluation à la demande du propriétaire.

Toutefois, ce certificat n’a pas comme effet de donner automatiquement un nouveau droit de révision. Dans certaines circonstances, le fait de ne pas avoir demandé la révision au plus tard le 30 avril 2016 peut vous empêcher d’obtenir la révision de votre évaluation municipale après l’émission du certificat.