Le 11 août 2015, le gouvernement de l’Ontario a publié de plus amples détails sur le Régime de retraite de la province de l’Ontario (le « RRPO ») qui seront pertinents pour les employeurs ayant des employés en Ontario.

Les employeurs et employés qui participent à un régime de retraite au travail comparable ne seront pas tenus de participer au RRPO. L’Ontario définit un « plan comparable » comme un régime de retraite enregistré assujetti aux règlements fédéraux et provinciaux, comprenant tant les régimes de retraite à prestations déterminées que les régimes de retraite à cotisations déterminées satisfaisant à certains seuils minimaux. Les régimes à prestations déterminées comparables devront comporter un taux d’accumulation minimal de 0,50 %, alors que pour être jugés comparables, les régimes à cotisations déterminées devront avoir un taux de cotisation annuel minimal de 8 % et exiger des cotisations correspondant à au moins 50 % du taux minimal de la part des employeurs. Davantage de précisions seront fournies relativement à la comparabilité d’autres types de régimes, comme les régimes hybrides prévoyant aussi bien des prestations déterminées que des cotisations déterminées.

Par ailleurs, la participation au RRPO se fera en quatre vagues entre 2017 et 2020. Ainsi, les grands employeurs comptant 500 employés ou plus qui n’offrent pas de régime de retraite enregistré commenceront à cotiser au RRPO le 1er janvier 2017. Quant aux moyens employeurs ayant de 50 à 499 employés ainsi qu’aux petits employeurs de 50 employés ou moins n’offrant pas de régime de retraite enregistré, ils commenceront à y cotiser le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2019, respectivement. Enfin, les employeurs offrant un régime de retraite enregistré en date du 11 août 2015, ou ayant amorcé le processus d’enregistrement d’un tel régime, et qui ne satisfont pas au test de comparabilité d’ici au 1er janvier 2020, commenceront à y cotiser le 1er janvier 2020. De plus, le gouvernement de l’Ontario a fait savoir que les employeurs n’offrant pas de régime de retraite, mais qui établissent un régime comparable avant la date à laquelle ils devaient commencer à cotiser au RRPO, ne seront pas tenus de participer à ce dernier. Comme l’indique le tableau figurant dans le document de référence auquel le lien ci-dessus renvoie, les taux de cotisation seront introduits de manière progressive pour les employeurs n’offrant pas de régime de retraite enregistré. La Société d’administration du Régime de retraite de la province de l’Ontario commencera à contacter tous les employeurs de la province au début de 2016 afin de vérifier leurs régimes de retraite existants et d’évaluer la couverture offerte aux employés.