Dans un arrêt du 5 juillet 2016, le Tribunal de l’Union européenne a statué sur la renommée des marques de la société McDonald’s.

Une société avait présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne MACCOFFEE pour désigner des produits alimentaires et des boissons. La société McDonald’s a ensuite présenté une demande de nullité devant l’EUIPO pour atteinte à plusieurs de ses marques antérieures contenant les préfixes « MAC » ou « Mc ».

La division d’annulation de l’EUIPO (ex-OHMI) avait considéré la marque contestée invalide, au motif que « compte tenu de la renommée de longue date acquise par la marque McDONALD’S et de l’établissement, dans l’esprit du public pertinent, d’un lien entre celle-ci et la marque contestée, il y avait un risque sérieux que l’usage, sans juste motif, de la marque contestée tire indûment profit de la renommée de la marque McDONALD’S ». La première chambre de recours de l’EUIPO a confirmé cette décision.

Le titulaire de la marque contestée a ensuite saisi la CJUE d’un recours contre cette décision, qui a validé l’analyse de l’EUIPO aux termes de laquelle la renommée considérable acquise par la marque McDONALD’S s’étendait également à la combinaison du préfixe « mc » avec le nom d’un élément de menu ou d’un produit alimentaire ; la marque contestée reproduisait la structure commune à la famille de marques « Mc » ; et les services et les produits désignés par les marques en conflit présentaient un certain degré de similitude, en raison des liens étroits existant entre eux. En conséquence, « le public pertinent pouvait établir mentalement un lien entre les marques en conflit ».

Pour lire la décision, cliquez ici.