Arrêt de la Cour d’appel de Paris, 15 avril 2016, RG n°2012072530

Une société avait assigné l’un de ses concurrents pour parasitisme, ce dernier ayant mis en ligne une nouvelle version de son site internet, très similaire à la sienne. La Cour d’appel de Paris accueille sa demande.

Après avoir relevé, d’une part, que la société demanderesse justifiait des investissements réalisés pour l’élaboration de son site, et, d’autre part, qu’il existait « une importante similitude de caractéristiques entre [les sites], que ce soit l’ordre d’apparition des rubriques, leur emplacement et celui des éléments qui les compos[ai]ent ou le choix de ces rubriques et de leur contenu », elle rappelle que « le grief de parasitisme peut être retenu […] sans qu’il soit nécessaire de démontrer l’existence d’un risque de confusion entre les produits ou leur origine ». Elle relève, par ailleurs, que peu importe le prétendu caractère usuel de chaque élément du site pris isolément « la présentation générale du site résultant de la coexistence et de l’agencement de ses différentes composantes […] [était] porteuse d’une attractivité particulière ».