Abuse de sa liberté d’expression le salarié ayant écrit à la DRH avec copie à son supérieur hiérarchique que le système mis en place par la société est « un système de tricheurs », « un système de voleurs », qu’il s’agit d’une volonté de bafouer délibérément le droit du travail, que l’insistance de la société démontre, s’il en était encore besoin, la nécessité impérieuse qu’elle a de « faire cautionner ce système inique par ses victimes. », que la société « mérite mieux que ces pratiques plus que douteuses ».

La cour d’appel en a exactement déduit que le salarié a dépassé le cadre de l’expression d’un simple désaccord sur la politique salariale de l’entreprise et commis une faute justifiant son licenciement.

Cass. soc. 14 avril 2016, n° 14-29.769 FS-D