Dès lors que le médecin du travail a pris l’initiative en 2012 de demander la convocation des membres du CHSCT, que ce médecin a au cours de cette réunion relaté avoir rencontré en consultation des salariés en grande souffrance au travail, se plaignant de subir des propos sexistes, des humiliations, le témoignage du médecin du travail étant corroboré par les attestations produites par les membres du comité, et alors que les statistiques de l’employeur mettaient en évidence une augmentation des arrêts de travail pour maladie pour les six premiers mois de l’année 2012, ces éléments sont de nature à caractériser un risque grave, identifié et actuel.

[Cass. soc., 17 février 2016, n°14-22097, FS-P+B]