Ds la cration de la marque, ou plus tard ds le dbut de ngociations avec des part enaires trangers, la protection de la marque l'tranger doit tre envisage.

Aprs l'OAPI (5 mars), le Zimbabwe (11 mars), le Cambodge (5 juin), la Gambie (18 dcembre), ce sera au tour du Laos de rejoindre le systme de la marque internationale ds le 7 mars 2016.

Compte tenu de sa trs large couverture gographique et de sa simplicit, ce systme est de plus en plus adapt aux stratgies de dveloppement des entreprises.

NOS COMPETENCES:

  • Vous conseiller et vous assister pour dterminer quelle marque protger ? La mme marque, sa traduction ou sa translittration ?
  • Pour quels marchs, en fonction de leur volution ?
  • Sous quels dlais ? si la mme marque est tendue dans un autre pays, dans les 6 mois suivant le dpt d'origine, c'est--dire sous priorit, le dpt l'tranger bnficie de la date du premier dpt.

 

  • Selon quelle voie ? Nous choisissons la voie la plus approprie en fonction de votre marque, des droits antrieurs et de votre budget.
    • Un dpt national : si la marque ne concerne qu'un seul pays ou que le pays souhait n'est membre d'aucune convention rgionale. Parmi les pays importants, la Chine vient de modifier certains points fondamentaux de sa loi sur les marques et on attend galement des changements importants en 2014/2015 de la loi sur les marques.
    • Un dpt international pour couvrir par un seul dpt un nombre important de pays divers, dont l'Union Europenne. Le choix pourra tre opr parmi 97 Etats/organisations membres. Il permet d'ajouter des pays au fur et mesure de l'extension conomique de votre marque. Ce systme permet par un seul dpt, d'obtenir un enregistrement, valable pour 10 ans et renouvelable par une seule opration, mais l'enregistrement international reste soumis au droit de chaque pays ou rgion dsign. En outre, un dpt national ou de marque europenne est indispensable pour procder ensuite un enregistrement international.
    • Un dpt de marque europenne : pour les 28 pays de l'Union Europenne, si aucun autre pays n'est envisag. Ce systme permet d'obtenir un seul enregistrement aprs une seule procdure ralise par l'EUIPO.
    • Un dpt en OAPI - pour les pays d'Afrique Francophone

 Il est ainsi possible de couvrir par un seul dpt tous les pays suivants : Bnin, Burkina Faso, Cameroun, Rpublique Centrafricaine, Congo, Cte d'Ivoire, Gabon, Guine, Guine-Bissau, Guine Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sngal, Tchad, Togo, l'Union des Comores. En OAPI, il convient de procder un dpt distinct, selon que l'on dsigne des produits ou des services dans son libell.

  • Un dpt auprs de l'ARIPO - pour les pays d'Afrique Anglophone

Le systme ARIPO existe et permet de dsigner 9 des 18 pays qui ont sign le Protocole de Banjul, pays suivants : Botswana, Lesotho, Liberia, Malawi, Namibie, Swaziland, Tanzanie, Ouganda, Zimbabwe, mais il n'est rellement en vigueur que dans les 3 pays que nous avons souligns.

  • Une protection dans les pays du Pacte Andin Bolivie, Colombie, Equateur, Prou : un accord propre ces 4 pays permet au titulaire d'un enregistrement de marque dans l'un de ces pays, de s'opposer un dpt contrefaisant dans tous les autres pays membre du Pacte.
  • Un dépôt de marque pour l'Union Economique Eurasiatique

Ce trait sign le 29 mai 2014 entre 3 pays est entr en vigueur le 1er janvier 2015. Il a cr une Union qui regroupe pour l'instant l'Armnie, la Bilorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Russie. Il tablit une harmonisation entre les systmes de droits de Proprit Intellectuelle et a instaur un systme de marque de l'Union en vigueur dans tous les pays membres qui coexiste avec les marques nationales.

  • Notre réseau de confrères étrangers

Nous effectuons en direct un certain nombre d’opérations devant les offices français, européen (EUIPO) et international (OMPI). Dans les autres pays nous agissons via un réseau de correspondants étrangers que nous choisissons et sélectionnons pour leur compétence, leur réactivité et leur niveau de prix.

  • Adapter la protection de vos marques à vos marchés

Nous proposons de revoir la protection de chaque marque au fur et à mesure de l’extension de son marché et de l’adapter à chaque évolution, en procédant à un audit du portefeuille de marques, noms de domaines, copyrights, dessins et modèles, brevets.

  • Adapter les moyens de lutte contre la contrefaçon à l’extension de vos marques

Il convient également de revoir votre politique anti-contrefaçon en fonction notamment de vos marchés de fabrication et d’exportation, notamment par des déclarations de retenue en douane.

La protection à l’étranger d’une marque ne s’improvise pas et doit faire l’objet d’une stratégie réfléchie qui doit être adaptée en permanence à l’évolution commerciale de l’entreprise.