Le 22 novembre 2015, l’Alberta a publié son plan de leadership climatique (le « plan ») (en anglais). Ce plan s’écarte sensiblement de l’approche préconisée par la province au chapitre des changements climatiques et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (les « GES »), y compris quant à l’atteinte de l’objectif que s’est fixé le gouvernement, à savoir obtenir l’appui et le « permis social » requis pour la capacité d’acheminement nécessaire au soutien des secteurs de la production et de l’exportation pétrolière et gazière de l’Alberta. Après le dépôt de son budget le 14 avril 2016 (le « Budget »), l’Alberta a pris des mesures concrètes afin de mettre en œuvre le plan. Dans son Budget, la province aborde notamment les points clés suivants du plan : (i) l’instauration d’une taxe carbone générale; (ii) le projet de remplacement du régime d’intensité des émissions par des normes de rendement en matière d’émissions liées aux produits; et (iii) les projets de réinvestissement dans des initiatives d’efficacité énergétique. Vous trouverez ci-après un résumé des mesures présentées dans le Budget à cet égard.

MISE EN PLACE D’UNE TAXE CARBONE

Dans son plan, la province a rejeté le concept selon lequel le régime de réduction des GES ne doit s’appliquer qu’aux grands émetteurs, qui comptent pour quelque 45 % des émissions de GES à l’échelle provinciale. En effet, le plan vise de 78 % à 90 % environ des émissions de GES provinciales produites tant par les grands que les petits émetteurs et par les consommateurs. Aussi, le gouvernement propose-t-il dans son Budget une taxe carbone générale qui s’appliquera à certains carburants consommés à des fins de combustion en date du 1er janvier 2017. Cette taxe sera comprise dans le prix des carburants de transport et des combustibles de chauffage, comme le diesel, l’essence, le gaz naturel et le propane, mais ne touchera pas directement les achats d’électricité par les consommateurs. À compter du 1er janvier 2017, elle sera imposée aux carburants au taux de 20 $ CA par tonne d’équivalents de dioxyde de carbone; elle passera à 30 $ CA par tonne le 1er janvier 2018.

La taxe carbone s’appliquera aux carburants en fonction de la quantité d’émissions issues de la combustion de chacun d’entre eux. Les principaux carburants seront tarifés comme suit :

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Le Budget prévoit plusieurs dispenses de paiement de la taxe carbone, notamment à l’égard de ce qui suit :

  1. les combustibles de chauffage utilisés sur les sites assujettis au Specified Gas Emitters Regulations (« SGER ») ou au régime de normes de rendement, selon le cas;
  2. le gaz naturel produit et consommé sur place par des producteurs de pétrole et de gaz classiques (jusqu’au 1er janvier 2023);
  3. le carburant utilisé dans les processus industriels qui n’est pas brûlé;
  4. le carburant vendu aux fins d’exportation;
  5. le carburant acheté sur la réserve par les membres des Premières Nations et des bandes admissibles pour usage personnel et par la bande;
  6. le carburant et le diesel marqués qui sont utilisés par les fermiers dans le cadre de leurs activités;
  7. les biocarburants, y compris le biométhane, le biodiesel et l’éthanol;
  8. le carburant destiné aux vols interprovinciaux.

Pour ce qui est de la perception et du versement de la taxe carbone, il est souligné dans le Budget que dans le cas de gaz naturel, elle sera perçue et versée par les entités du réseau de distribution de gaz naturel. Dans le cas de l’essence et des autres types de carburants raffinés, le mode actuel de perception et de versement de la taxe sur le combustible continuera de s’appliquer. Quant aux autres produits, comme les liquides de gaz naturel et le charbon, la perception et le versement se feront par les entités qui produisent et vendent, ou qui importent et vendent, de tels produits.

La loi promulguant la taxe carbone devrait être adoptée ce printemps, et les règlements et autres détails seront communiqués plus tard en 2016.

REMPLACEMENT PROPOSÉ DU RÉGIME D’INTENSITÉ DES ÉMISSIONS

Le remplacement de l’actuel régime d’intensité des émissions par des normes de rendement en matière d’émissions liées aux produits constitue un élément clé du plan. Dans le Budget, le gouvernement affirme que, même s’il entend toujours remplacer le régime actuel d’intensité des émissions en vertu du SGER, ce dernier s’appliquera jusqu’à la fin de 2017.

Le SGER repose sur le principe qu’une installation individuelle deviendra plus efficace comparativement à son scénario de référence (baseline). Depuis le 1er janvier 2016, les installations qui émettent 100 000 tonnes ou plus de GES sont tenues de réduire de 15 % par année l’intensité des émissions propres à leur site. Ce pourcentage bondira à 20 % au 1er janvier 2017.

Pour se conformer au SGER, les installations peuvent :

  1. apporter des améliorations techniques afin de réduire l’intensité des émissions;
  2. utiliser les crédits de performance en matière d’émissions générés par les installations qui surpassent les cibles de réduction de l’intensité des émissions;
  3. acheter des crédits compensatoires de carbone provenant de l’Alberta;
  4. verser une somme correspondant à 20 $ CA pour chaque tonne excédant la cible de réduction de l’installation (30 $ CA à compter du 1er janvier 2018) au Climate Change and Emissions Management Fund de l’Alberta.

Après la fin de 2017, les installations qui sont actuellement assujetties au SGER devraient délaisser le régime d’intensité des émissions en faveur des normes de rendement en matière d’émissions liées aux produits.

Ces normes permettraient, dans les faits, d’éviter le paiement de la taxe carbone, de sorte que les grands émetteurs visés par le SGER en seraient dispensés sur leurs combustibles de chauffage

RÉINVESTISSEMENTS PROPOSÉS DANS DES INITIATIVES D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Selon le Budget, la province s’attend à ce que les recettes brutes tirées de la taxe carbone et des paiements de conformité versés par les grands émetteurs industriels s’élèvent à 9,6 G$ CA au cours des cinq prochaines années. Cette somme sera réinvestie dans les secteurs prioritaires ciblés dans le Budget, comme suit :

  • 3,4 G$ CA seront consacrés aux grands projets d’énergie renouvelable, de bioénergie ainsi que de technologie;
  • 2,2 G$ CA iront à l’infrastructure verte (c’est-à-dire le transport);
  • 2,3 G$ CA serviront à accorder des remises aux consommateurs pour aider les familles à revenu faible ou moyen;
  • 865 M$ CA seront affectés au financement d’un allégement fiscal de 3 % à 2 % destiné aux petites entreprises;
  • 195 M$ CA viseront à aider les collectivités utilisant le charbon comme source d’énergie et les communautés autochtones à s’adapter à la nouvelle réalité du prix du carbone.

En outre, en réaction aux critiques l’accusant, entre autres, d’être l’une des seules provinces à ne pas disposer d’initiative énergétique efficace, le gouvernement albertain indique dans son Budget qu’il réinvestira 645 M$ CA durant les cinq prochaines années dans Energy Efficiency Alberta, nouvel organisme provincial qui appuiera l’accroissement de l’efficacité énergétique des ménages et entreprises.

CONCLUSION

Avec le Budget, le gouvernement fait un pas de plus vers la mise en œuvre complète du plan. Il reste à voir si l’Alberta, désormais considérée comme un leader environnemental de par son approche en matière de changements climatiques, saura assumer cette réputation au fil des ans, et si la mise en œuvre du plan permettra au gouvernement d’atteindre son objectif, c’est-à-dire parvenir à obtenir l’appui et le « permis social » requis pour la capacité d’acheminement des pipelines nécessaire au soutien des industries de production et d’exportation pétrolière et gazière de l’Alberta.