Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario (le « MEACC ») a tenu la première vente aux enchères de droits d’émission de gaz à effet de serre (les « GES ») le 22 mars 2017 et en a publié les résultats le 3 avril 2017. La totalité des droits d’émission de 2017 ont été vendus au prix final de 18,08 $ CA par tonne de GES.

Pour obtenir plus de renseignements sur les nouvelles mesures législatives en matière de plafonnement des émissions et d’échange des droits d’émission, consultez notre Bulletin Blakes de mai 2016 intitulé Changement climatique : l’Ontario annonce d’importantes modifications législatives et le site Web du gouvernement pour le programme de plafonnement et d’échange.

DROITS D’ÉMISSION

À la fin de chaque période de conformité, les participants assujettis au programme de plafonnement et d’échange doivent avoir suffisamment de droits ou de quotas pour couvrir leurs émissions. Les entreprises qui ont besoin de droits supplémentaires pour apparier leurs émissions peuvent les acheter à une vente aux enchères sur le marché secondaire. Le MEACC a indiqué que les participants inscrits au programme de plafonnement et d’échange peuvent acheter des droits d’émission sur le marché secondaire des deux façons suivantes : i) ils peuvent les négocier directement et les acheter auprès d’une autre entreprise qui en détient; ou ii) ils peuvent les acheter au moyen d’un instrument financier, comme un contrat à terme normalement négocié en bourse. En ce qui concerne ces dérivés boursiers, les contrats à terme et les options du millésime de 2017 sont actuellement offerts en vente par Intercontinental Exchange, qui négocie également les contrats à terme et les options sur les droits d’émission de la Californie.

MISE AUX ENCHÈRES

Les droits d’émission de GES seront mis aux enchères quatre fois par année au cours de la période de conformité de 2017 à 2020. Les enchères se dérouleront sous pli scellé et sur une plateforme informatique. Tous les participants soumettront leurs offres simultanément, sans voir celles des autres participants. Pour pouvoir participer à une vente aux enchères, une entreprise devra être inscrite au système de suivi des droits d’émission et approuvée en tant que participant assujetti, participant volontaire ou participant au marché dans le cadre du programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario. Les résultats de la vente aux enchères devront être affichés sur la page Web du MEACC dans les 45 jours suivant la vente.

RÉSULTATS

La vente aux enchères portait sur des droits d’émission du millésime présent de l’année budgétaire 2017 et du millésime futur de l’année budgétaire (2020) :

  • les droits de 2017 (millésime présent) : plus de 25 millions de droits (25 296 367, pour être plus exacts) offerts en vente ont été achetés. Le prix final s’est établi à 18,08 $ CA et l’enchère la plus élevée à 49,41 $ CA;
  • les droits de 2020 (millésime futur) : des plus de trois millions de droits (3 116 700, pour être plus exacts) offerts en vente, 812 000 ont été achetés. Le prix final s’est établi à 18,07 $ CA et l’enchère la plus élevée à 27,69 $ CA;
  • il y a eu 47 enchérisseurs qualifiés (sur un total de 232 participants inscrits au programme de plafonnement et d’échange);
  • le produit de la vente aux enchères a totalisé environ 472 M$ CA;
  • le surveillant de marché a confirmé que les résultats de la vente aux enchères ont été calculés selon la réglementation relative au programme de plafonnement et d’échange de droits d’émission.

Le rapport sommaire des résultats présente d’autres détails sur les résultats de la vente aux enchères.

Bien que les résultats de la vente aux enchères — vente de la totalité des droits d’émission de 2017 et d’un grand nombre de droits de 2020 — aient été positifs, le MEACC a affirmé que son succès ne sera confirmé que si les émissions de GES sont réduites.

Les prix finaux sont comparables au prix obtenu (13,57 $ US) lors de la plus récente vente aux enchères conjointe du Québec et de la Californie (une « vente aux enchères conjointe »), et le peu d’écart entre les deux prix finaux confirme la tendance des ventes aux enchères conjointes. De plus, le prix final de celles-ci correspond dans la plupart des cas au prix minimal. Lors des cinq premières ventes aux enchères conjointes, tous les droits d’émission du millésime présent ont été vendus, mais il y a eu des fluctuations marquées dans le succès des enchères récentes en ce qui a trait au nombre de droits vendus (en mai 2016, seulement 10 % des droits d’émission ont été vendus). Il sera intéressant de suivre les résultats des ventes aux enchères de l’Ontario à venir en 2017, soit les 6 juin, 6 septembre et 29 novembre. L’Ontario a l’intention de lier son programme de plafonnement et d’échange de droits d’émission au système québécois et au programme californien en 2018 et d’établir une vente aux enchères commune de la Californie, du Québec et de l’Ontario.