Dans le deuxième article de notre série sur la réforme du système d’identification des matières dangereuses utilisées au travail (le premier article peut être consulté au lien suivant), nous abordons les nouvelles obligations des employeurs québécois de juridiction provinciale en vertu du SIMDUT 2015.

Implantation du SIMDUT 2015 au Québec

Pour assurer une conformité pancanadienne, les organismes provinciaux responsables de la sécurité et de la santé du travail se sont engagés à observer des exigences similaires à celles prévues au fédéral. Les obligations des employeurs de juridiction provinciale déterminées par la législation provinciale sont semblables à celles imposées aux employeurs de juridiction fédérale.

Les employeurs ont jusqu’au 1er décembre 2018 pour :

  • Étiqueter eux-mêmes un produit dangereux qui n’est pas étiqueté conformément au SIMDUT 2015 ou élaborer une fiche de données de sécurité pour un produit dangereux pour lequel ils ne possèdent pas une fiche de données de sécurité conformes au SIMDUT 2015. Par contre, les employeurs ont le droit de posséder sur un lieu de travail des produits dont l’étiquetage et les fiches sont conformes au SIMDUT 1988 jusqu’au 1er décembre 2018 ;
  • Mettre à jour leur programme de formation et d’information, notamment pour y intégrer le SIMDUT 2015.

Quoi faire d’ici le 1er décembre 2018?

Les employeurs peuvent dès maintenant commencer à mettre à jour leur programme de formation et vérifier l’état des produits dangereux dans leurs établissements.

Par contre, d’ici le 1er décembre 2018, les employeurs recevront certainement des produits qui seront identifiés conformes au SIMDUT 2015. L’employeur doit, dès qu’un produit dangereux étiqueté selon la nouvelle loi ou qu’une fiche de données de sécurité est présente sur le lieu de travail, porter à l’attention des travailleurs les éléments d’information et de formation suivants :

  1. l’information portant sur la nature et la signification des renseignements contenus sur une étiquette, une affiche et dans une fiche de données de sécurité; et
  2. la formation relative aux renseignements sur les dangers, notamment les mentions de danger et les conseils de prudence, pour chacun des produits dangereux présents sur le lieu de travail

Il y aura donc une période de temps où les travailleurs devront être formés eu égard aux exigences tant du SIMDUT 1988 que du SIMDUT 2015.