5 jours avant les élections sociales, Françoise, tête de liste CSC, décède lors d’un accident de la route après une soirée arrosée. La CSC peut-elle encore la remplacer ?

Les organisations représentatives de travailleur peuvent après consultation de l’employeur et dans les cas suivants remplacer un candidat qui figure sur les listes affichées jusqu’au 14e jour précédant les élections :

  1. décès d’un candidat ;
  2. démission d’un candidat ;
  3. démission d’un candidat comme membre de l’organisation représentative des travailleurs qui l’a présenté ;
  4. retrait d’un candidat de sa candidature dans le délai prescrit ;
  5. changement de catégorie d’un candidat.

Dans ce cas, le formulaire “remplacement de candidat” (formulaire 31), disponible sur le site internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, doit être transmis à l’employeur.

Le nouveau candidat sera présenté sur la liste, soit à la même place que le candidat qu’il remplace, soit à la dernière place de la liste, en fonction du choix de l’organisation qui présente cette candidature.

Dans ce cas concret, la CSC ne pourra plus remplacer Françoise puisque la date butoir de 14 jours avant les élections est déjà écoulée.

Il est possible (et valable) que Françoise soit tout de même élue à la sortie des votes, même posthume. Toutefois, puisqu’elle ne pourra pas exercer le mandat, un suppléant l’exercera à sa place.

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