Le cabinet De Block l’annonçait : l’informatisation des hôpitaux et la mise en œuvre de la feuille de route eSanté constituent des priorités politiques.

De quoi mettre la main au portefeuille.

L’arrêté royal du 6 septembre 2016 « modifiant l’arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux » (M.B., 12/09/2016) met en œuvre un financement majoré des hôpitaux « en vue de la réalisation du dossier patient informatisé ».

Ce financement est lié à la mise en œuvre du « Belgian Meaningful Use Criteria », qui définit les contours du dossier électronique en Belgique.

Il s’articule autour de 4 volets :

  • Le forfait « par hôpital »
  • Le forfait « par lits justifiés »
  • Le « budget accélérateur »
  • Le budget « Early Adopter ».

Au-delà de la majoration « globale » de l’enveloppe liée à l’informatisation des hôpitaux, le nouveau mode de financement est particulièrement innovant en ce qui concerne les deux derniers volets cités.

L’octroi de l’enveloppe BMF strictement forfaitaire afférente à l’informatisation est à présent dégressive dans le temps et remplacée, au fur et à mesure, par un financement octroyé en fonction du nombre de critères informatiques effectivement remplis par l’hôpital.

Nous attirons l’attention des hôpitaux sur ceci : pour pouvoir bénéficier du « budget accélérateur », l’hôpital doit avoir envoyé, à l’adresse e-mail ehealthcare@health.belgium.be, , un plan d’approche décrivant les mesures qu’il va prendre pour implémenter et utiliser un DPI intégré pour le 1er janvier 2019.