Le gouvernement fédéral et les provinces, à l’exception du Québec et du Manitoba, ont conclu un accord de principe sur la bonification du Régime de pensions du Canada (« RPC »), qui s’échelonnera sur une période de 7 ans à compter du 1er janvier 2019. Parallèlement à cette annonce, l’Ontario a indiqué qu’elle abandonnera son projet de Régime de retraite de la province de l’Ontario (« RRPO ») si l’accord est ratifié. L’accord de principe doit être approuvé par tous les signataires au plus tard le 15 juillet prochain.

Voici les principaux éléments de l’accord :

  1. mise en œuvre progressive sur une période de 7 ans des prestations et des cotisations;
  2. bonification de la cotisation de 1 % tant pour les employeurs que les employés lorsque la mise en œuvre sera terminée;
  3. augmentation du taux de remplacement du revenu pour le faire passer du quart au tiers des gains ouvrant droit à pension;
  4. augmentation du montant maximal du revenu assujetti aux cotisations au RPC, soit de 54 900 $ CA à 82 700 $ CA, majoré de l’inflation;
  5. augmentation promise de la Prestation fiscale pour le revenu de travail destinée à venir en aide aux travailleurs à faible revenu;
  6. déduction d’impôt applicable à la partie bonifiée des cotisations au RPC afin de prendre en compte le taux marginal d’imposition plus élevé sur la tranche supérieure des gains assurés, plutôt que le crédit d’impôt actuellement appliqué aux cotisations.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a indiqué que le Québec et le Manitoba continueront de faire partie du processus. Le Québec a critiqué le régime national et lui a reproché d’aller trop loin et d’être « très coûteux ». Le Québec proposera une autre bonification aux termes de laquelle les revenus allant jusqu’à 27 500 $ CA seront exemptés des primes. Le Manitoba devrait faire une déclaration aujourd’hui.