Les développeurs de projets d’énergie renouvelable se réjouiront d’apprendre qu’une ébauche de la demande de qualification (« DDQ ») en vue de la deuxième phase du Programme d’approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable de l’Ontario (« AGER II ») devrait paraître d’ici la fin de juin 2016. La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité de l’Ontario (la « SIERE ») a en effet annoncé que l’ébauche de la DDQ relative à l’AGER II devrait être publiée le 23 juin prochain aux fins de commentaires des intervenants et des collectivités. La SIERE entend publier la version définitive d’ici le 1er août 2016.

En avril 2016, la société ontarienne a complété la première phase de son programme d’approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable (« AGER I »), qui a mené à la signature de 16 contrats visant l’approvisionnement d’une capacité de production d’énergie renouvelable totalisant 454,885 mégawatts (MW). La SIERE et d’autres intervenants comptent tirer parti de l’expérience acquise dans le cadre de cette première ronde alors que les regards se tournent vers l’AGER II.

AGER I : ANATOMIE D’UNE PROPOSITION RETENUE

L’AGER est un processus concurrentiel d’approvisionnement pour les projets d’énergie renouvelable ayant généralement la capacité de produire plus de 500 kilowatts. L’AGER I s’est amorcé au milieu de l’année 2014 par un processus initial de DDQ visant à déterminer l’admissibilité des demandeurs. S’en est ensuivi un processus de demande de propositions (une « DDP ») au cours duquel les projets proposés ont été évalués. Lors de la première phase du programme, la SIERE cherchait à obtenir jusqu’à 565 MW de capacité totale de production d’énergie renouvelable, soit 300 MW provenant de projets d’énergie éolienne, 140 MW de projets d’énergie solaire, 75 MW de projets d’hydroélectricité et 50 MW de projets de bioénergie.

Au total, 42 demandeurs se sont qualifiés par l’entremise du processus de DDQ de l’AGER I, et 103 propositions ont été soumises. À l’étape des DDP, ces demandeurs ont été invités à soumettre des propositions de projet en précisant, notamment, l’emplacement, la capacité, le point de raccordement, la mobilisation des collectivités et la participation des Autochtones. Les 16 propositions retenues ont été choisies à l’issue d’un processus d’évaluation en quatre étapes consistant, entre autres, en l’attribution d’un pointage selon certains critères cotés (accordé en fonction de l’appui des propriétaires fonciers ou des locateurs, du soutien communautaire pour le projet, de la signature d’une entente avec les collectivités concernées par le projet et de la participation des Autochtones), en l’établissement d’un « prix de l’évaluation de la proposition » (basé sur des facteurs comme le prix de la soumission, la durée du contrat, la capacité technologique et le pointage attribué en fonction de certains critères cotés) et en l’évaluation de la possibilité que le raccordement soit effectué au point proposé.

Le 9 juin 2016, la SIERE a communiqué des renseignements cumulatifs concernant les propositions admissibles soumises en réponse au processus de DDP de l’AGER I. Le sommaire des propositions de l’AGER I (en anglais) ventile les propositions selon divers critères, dont l’emplacement proposé du site, le point de raccordement proposé et le pointage accordé selon les critères cotés.

Un examen attentif des propositions retenues révèle que, des 16 propositions ayant fait l’objet d’un contrat au terme de la première phase du programme, les trois quarts avaient obtenu le soutien de la collectivité et près des deux tiers contenaient une entente avec les collectivités concernées par le projet. Toutefois, trois des projets retenus ne faisaient pas mention de la participation des Autochtones, et deux n’avaient obtenu aucun point en fonction des critères cotés; ces projets représentaient près de 30 % de la capacité totale allouée au titre de l’AGER I.

AGER II : ÉVOLUTION DES CIBLES ET AUTRES MODIFICATIONS

Alors que s’entame la deuxième phase du programme, la SIERE souhaite tirer des leçons de l’AGER I. Aux termes d’une directive du ministère de l’Énergie parue le 5 avril 2016, elle cherchera à se procurer, dans le cadre de l’AGER II, jusqu’à 930 MW de capacité de production d’énergie renouvelable, soit jusqu’à 600 MW provenant de projets d’énergie éolienne, 250 MW de projets d’énergie solaire, 50 MW de projets d’hydroélectricité et 30 MW de projets de bioénergie. Par rapport à celles de l’AGER I, les cibles fixées dans l’AGER II en matière de projets d’énergie éolienne et solaire ont connu une hausse marquée, tandis que celles relatives aux projets d’hydroélectricité et de bioénergie ont été revues à la baisse. Dans le cadre de l’AGER I, la capacité visée par les propositions de projets d’énergie éolienne et solaire soumises a largement dépassé les cibles d’approvisionnement; celle visée par les projets d’hydroélectricité et de bioénergie a, quant à elle, été moins élevée que prévu.

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Question de préparer l’AGER II, la SIERE a demandé aux intervenants et collectivités de lui donner leur avis sur la première phase du programme et de proposer des améliorations à apporter. Le 12 avril 2016, elle a tenu un webinaire de deux heures visant à expliquer les résultats de l’AGER I et à présenter un sondage dans le but de recueillir les commentaires des intervenants. Vous trouverez un résumé des commentaires reçus sur la page Web (en anglais) de la SIERE consacrée à cette fin.

Les développeurs de projets qui se sont prononcés à cet égard avaient de manière générale une opinion favorable de l’AGER I, tandis que les collectivités et le grand public ont jugé qu’il y avait place à amélioration. On a notamment suggéré à la SIERE de mettre sur pied davantage de séances de consultation ciblées destinées à certains groupes d’intervenants pour l’AGER II.

La SIERE rédige actuellement une réponse aux commentaires reçus, laquelle devrait être publiée en même temps que les ébauches des documents en vue de l’étape de DDQ de l’AGER II, qui devrait débuter le 1er août 2016. D’ici là, elle invite les intervenants à continuer de lui faire part de leurs observations sur le processus d’approvisionnement à l’adresse engagement@ieso.ca.