Jean-Marc est engagé en tant que Social Media Manager à partir du 1/1/2016 chez Plus Belle la vie Productions . Il devient ainsi le quinzième cadre au sein de l’entreprise. Quelles conséquences ?

La réponse dépend de la taille de l’entreprise:

Dans l’hypothèse où seul un Comité pour la Prévention et la Protection au Travail doit être institué, car l’entreprise occupe en moyenne moins de 100 personnes, cela n’a aucun impact. Il n’existe aucune représentation particulière pour les cadres au sein de ce Comité.

Si en revanche un conseil d’entreprise doit être institué, l’arrivée de Jean-Marc entraînera le dépassement d’un seuil important: les cadres doivent être représentés s’ils sont au moins 15. Cela entraîne plusieurs conséquences :

  • Au total, un mandat supplémentaire devra être attribué;
  • 5 listes -au lieu de 3- pourront être présentées, pour tenir compte des cadres : tant  la Confédération Nationale des Cadres (CNC) que les cadres eux-mêmes, via une liste propre, pourront présenter une liste.

Jean-Marc ne pourra en revanche pas bénéficier d’une protection contre le licenciement.  Il n’aura en effet pas 6 mois de service ininterrompus chez Plus Belle La Vie Productions, à la date des élections. Mais vous ne l’auriez de toute façon pas licencié, n’est-ce pas ?