Des obligations d’information ont été mises en place sur les marchés des capitaux pour que la communication de l’information auprès du public se fasse de façon périodique et continue. L’objectif en est un de transparence : l’on vise un accès équitable à l’information importante afin d’assurer une stabilité des marchés et de maintenir la confiance des investisseurs.

Conformément à la Loi sur les valeurs mobilières, un émetteur assujetti qui a fait appel public à l’épargne est tenu à des obligations d’information continue.

L’information continue se compose entre autres de l’information périodique au sujet des activités et des affaires internes de l’émetteur et de l’information occasionnelle au sujet d’un changement important.

Ainsi, lorsque survient un changement important, tel qu’il est défini par la loi, l’émetteur assujetti se doit de publier et déposer sans délai un communiqué autorisé par les membres de la haute direction, lequel exposera notamment la nature et la substance du changement.

Le changement important est un changement qui a trait aux activités, à l’exploitation ou au capital d’un émetteur assujetti dont il est raisonnable de s’attendre à ce qu’il ait un effet appréciable sur le cours ou la valeur des titres de l’émetteur assujetti.

Quant à l’information périodique, il s’agit, d’une part, du dépôt des états financiers annuels audités et approuvés par le Conseil d’administration, et d’autre part, du dépôt des états financiers intermédiaires.

Les états financiers déposés sont accompagnés d’un rapport de gestion faisant état de l’analyse des dirigeants.  Ce rapport de gestion explique, entre autres, le point de vue de la direction sur les résultats de la société.  Il présente la situation actuelle de la société, ses perspectives d’avenir, etc., et ce, qu’elles soient bonnes ou mauvaises.  L’information financière divulguée permet à l’investisseur de prendre une décision éclairée en fonction des informations financières et économiques de l’entreprise.

Le rapport de gestion détaille les risques importants ayant une répercussion sur les états financiers, de même que les tendances analysées pouvant avoir une incidence sur ceux-ci.  Les obligations de communication s’inscrivent également dans les objectifs de gouvernance de l’entreprise afin de maximiser la valeur de la société.