Le terme « conseiller-robot » est maintenant devenu synonyme de fournisseur automatisé de services-conseils en placement à faibles coûts utilisant une plateforme Web conviviale (et, de plus en plus, mobile). Ces plateformes de conseils numériques visent à servir la génération future d’investisseurs individuels technophiles et, comme elles gagnent en popularité, elles viennent déstabiliser positivement le milieu de la gestion des actifs. Cette adoption massive (en particulier aux États-Unis) est un bon exemple du cas où un secteur évolue plus vite que la réglementation.

Le 24 septembre 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis 31-342 du personnel des ACVM : Indications à l’intention des gestionnaires de portefeuille relativement aux conseils en ligne(l’« Avis 31-342 du personnel des ACVM ») qui fournit des indications sur les attentes des autorités de réglementation à l’égard de la croissance du secteur des conseils en ligne.  L’Avis 31-342 du personnel des ACVM donne des précisions sur les indications déjà fournies par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO »), mais ne modifie pas significativement leur importance générale. En septembre 2014, la CVMO a indiqué, dans l’Avis 33-745 du personnel de la CVMO – Annual Summary Report for Dealers, Advisers and Investment Fund Managers (l’« Avis 33-745 du personnel de la CVMO »), qu’elle constatait un intérêt croissant envers les conseillers offrant des conseils au moyen de plateformes en ligne, mais notait que les obligations de connaissance du client et d’évaluation de la convenance au client des gestionnaires de portefeuille offrant leurs services sur des plateformes en ligne sont identiques à celles qui incombent à tout autre gestionnaire de portefeuille. Les obligations des gestionnaires de portefeuille en vertu des lois sur les valeurs mobilières ne changent pas selon la méthode utilisée pour fournir les services à un client.

L’Avis 33-745 du personnel de la CVMO définit également les attentes à l’égard d’un représentant-conseil inscrit dans le contexte d’une entreprise de services-conseils en ligne : 

[Traduction] « Le modèle de services-conseils en ligne que nous jugeons acceptable utilise un site Web interactif afin de recueillir de l’information relative à la connaissance du client, qui sera examinée par un représentant-conseil. Ce dernier communiquera avec le client par téléphone, par vidéo, par courriel ou par clavardage. Le représentant-conseil doit s’assurer qu’une information relative à la connaissance du client suffisante a été recueillie pour permettre au gestionnaire de portefeuille de s’acquitter de son obligation d’évaluation de la convenance du placement pour le client.

Chaque société que nous avons inscrite pour fournir des conseils en ligne exerce ses activités au moyen de comptes gérés sous mandat discrétionnaire et utilise des portefeuilles de fonds négociés en bourse (« FNB ») sans effet de levier ou des organismes de placement collectif à faibles coûts. Dans la plupart des cas, il s’agit de portefeuilles types sélectionnés pour un client en se fondant sur un profil produit grâce au processus de collecte d’information sur le client. Un représentant-conseil s’assure que le portefeuille convient au client et donne son approbation, s’il y a lieu. Le compte du client est rééquilibré périodiquement en fonction des paramètres établis pour son portefeuille. 

Ce modèle diffère du modèle appelé « robo-advice » (conseillers-robots) aux États-Unis, où les conseils en ligne ont connu une croissance rapide au cours des dernières années. Les conseillers en ligne exerçant leurs activités en Ontario offrent des services hybrides au moyen d’une plateforme en ligne permettant de réaliser des gains d’efficacité, alors que les représentants-conseils continuent de participer activement à la prise de décisions. »  

PROCESSUS D’INSCRIPTION

Dans l’Avis 31-342 du personnel des ACVM, les ACVM confirment de nouveau qu’il n’existe pas de processus distinct pour les candidats qui souhaitent s’inscrire pour exercer des activités sur une plateforme en ligne et qu’il n’existe aucune dispense des conditions d’inscription habituelles. Les obligations continues en matière d’inscription et de conduite applicables aux conseillers en vertu du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (le « Règlement 31-103 ») ne prévoient aucune technologie particulière. Par contre, à la suite des changements annoncés dans l’Avis 33-745 du personnel de la CVMO, la CVMO exige que tout candidat à l’inscription rencontre le personnel chargé de l’inscription et lui remette, notamment, un plan d’affaires détaillé. S’il est indiqué dans le plan qu’un candidat a l’intention de fournir des conseils en ligne, le personnel des ACVM s’attardera particulièrement aux processus de connaissance du client mis en place par ce candidat (tant la collecte initiale que l’examen de l’information du client ainsi que toute mise à jour régulière de l’information), à la sécurité et à l’intégrité de son système de collecte d’information sur le client, à la prévention du blanchiment d’argent, ainsi qu’à l’identification et à l’attribution de portefeuilles types convenant au profil d’un client en particulier. 

Les conseillers en ligne doivent s’attendre à ce que le personnel des ACVM procède à un examen de leur conformité au cours des deux années suivant leur date d’inscription.

RÔLE DES REPRÉSENTANTS-CONSEILS 

Le modèle américain des conseillers-robots ne nécessite aucune interaction humaine, ce qui le rend fortement modulable, car aucun représentant-conseil n’intervient dans le processus. En supposant que la technologie et les systèmes utilisés sont adéquats, ce modèle permet d’offrir aux investisseurs des conseils personnalisés en matière de placement à peu de frais, et ce, tout en conservant une marge de profits raisonnable pour les sociétés. En revanche, les autorités de réglementation canadiennes continueront d’exiger un certain niveau minimal d’interaction humaine entre l’investisseur et les représentants-conseils autorisés. Lorsqu’il s’agit d’acheter ou de créer une plateforme numérique au Canada, la règle demeure la même : si le nombre de clients augmente, le nombre de représentants-conseils doit également être revu à la hausse afin de servir adéquatement les clients, conformément aux obligations réglementaires. Il reste à voir dans quelle mesure les conseillers numériques canadiens factureront des frais plus élevés pour se conformer à cette règle, ce qui est parfois le cas sur le marché canadien de la gestion de l’actif. Quoi qu’il en soit, le succès à long terme pourrait reposer essentiellement sur la planification prospective de la structure d’effectifs d’une plateforme de conseils en ligne.

Toutes les fonctions nécessitant l’inscription (principalement, la sélection de placements en vertu du pouvoir discrétionnaire conféré par un client, la formulation de recommandations de placement ou la remise de modèles de répartition de l’actif personnalisés en fonction des besoins du client) doivent être exercées par un représentant-conseil (au sens des présentes, le terme comprend les représentants-conseils adjoints), mais les autorités de réglementation s’attendent également à ce que le représentant-conseil exerce d’autres fonctions en plus des fonctions nécessitant l’inscription. Le conseiller numérique doit prendre des mesures raisonnables pour établir l’identité de chaque client de même que les besoins et objectifs de placement de celui-ci, sa situation financière et sa tolérance au risque (l’« obligation de connaissance du client »). Des renseignements supplémentaires doivent être obtenus afin de satisfaire aux exigences des lois canadiennes contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement d’activités terroristes. On s’attend aussi à ce que les conseillers numériques prennent des mesures raisonnables, avant de recommander à un client d’acheter ou de vendre un titre, ou avant de prendre une décision de gestion de placement discrétionnaire en vue d’acheter ou de vendre un titre pour le portefeuille d’un client, pour s’assurer que l’achat ou la vente convient au client (l’« obligation d’évaluation de la convenance au client »), sauf si le client est un « client autorisé », au sens du Règlement 31-103, ayant renoncé à l’évaluation de la convenance.

Dans l’Avis 33-734 du personnel de la CVMO : 2010 Compliance and Registrant Regulation Branch Annual Report, la CVMO a tout d’abord décrit dans quelle mesure les obligations de connaissance du client et d’évaluation de la convenance au client doivent être mises en application par un représentant-conseil, puis, comme les intervenants du secteur ne semblaient pas accorder suffisamment d’attention à cet avis, elle a publié l’Avis 33-736 du personnel de la CVMO :2011 Annual Summary Report for Dealers, Advisers and Investment Fund Managers (l’« Avis 33-736 du personnel de la CVMO »), qui contient ce qui suit : 

[Traduction] « Dans le rapport publié l’an dernier, nous nous montrions préoccupés par le fait que certains gestionnaires de portefeuille délèguent à des tiers leurs obligations de connaissance du client et d’évaluation de la convenance au client. Comme nous avons continué à observer cette pratique au cours de l’examen réalisé cette année, nous soulignons de nouveau cette lacune et prendrons les mesures réglementaires nécessaires, le cas échéant.

Certains gestionnaires de portefeuille concluent des ententes avec des représentants de courtiers en épargne collective (et leurs sociétés) ou des planificateurs financiers, afin d’indiquer des clients au gestionnaire de portefeuille d’un compte géré. Nous nous inquiétons du fait que certains gestionnaires de portefeuille n’ont pas de discussion sérieuse avec chaque client indiqué afin de bien comprendre les besoins et les objectifs en matière de placement de ceux-ci, leur situation financière et leur tolérance au risque. Nous avons noté que certains gestionnaires de portefeuille délèguent cette fonction à des représentants de courtiers en épargne collective ou à des planificateurs financiers et leur confient également la tâche d’aider le client à conclure l’entente relative au compte géré du gestionnaire de portefeuille et de mettre à jour l’information relative à la connaissance du client. De plus, nous avons constaté dans certains cas que des personnes travaillant pour la société de gestion de portefeuille exécutent ces tâches, sans toutefois être inscrites en tant que représentants-conseils ou représentants-conseils adjoints. Ces pratiques sont contraires aux lois sur les valeurs mobilières, car les courtiers inscrits ne peuvent déléguer à des tiers leurs obligations de connaissance du client et d’évaluation de la convenance au client. Qui plus est, les gestionnaires de portefeuille ne peuvent s’acquitter adéquatement de leurs obligations d’évaluation de la convenance au client s’ils ne disposent pas de toute l’information relative à la connaissance du client ou que celle-ci n’est pas exacte. 

En vertu des articles 13.2 et 13.3 du Règlement 31-103, les gestionnaires de portefeuille doivent établir l’identité de chacun de leurs clients et s’assurer qu’ils disposent de l’information relative à la connaissance du client à jour nécessaire pour chacun d’entre eux (y compris l’information relative aux objectifs et aux besoins de placement du client, à sa situation financière et à sa tolérance au risque) afin d’évaluer le caractère adéquat de chaque opération effectuée pour leurs clients. Par ailleurs, les représentants de courtiers en épargne collective, les personnes physiques non inscrites et les planificateurs financiers de la société de gestion de portefeuille ne possèdent pas les compétences requises et ne sont pas inscrits pour exécuter ces tâches pour un compte géré. Les ententes d’indication de clients ne doivent pas permettre à une personne physique ou à une société d’exercer des activités nécessitant l’inscription, à moins que la personne physique ou la société ne soit dûment inscrite. »

L’Avis 33-736 du personnel de la CVMO contient des pratiques exemplaires à l’intention des conseillers qui cherchent à satisfaire leurs obligations de connaissance du client et d’évaluation de la convenance au client :

  • Avoir une discussion sérieuse avec chaque client afin de comprendre l’information relative à la connaissance du client avant de gérer son portefeuille (de préférence en rencontrant la personne, mais cela peut aussi être fait par téléphone, par exemple lorsque le client demeure loin des bureaux du gestionnaire de portefeuille).
  • Expliquer au client le processus et la stratégie de placement de la société et lui fournir toute autre information sur la relation.
  • Aider le client à remplir les formulaires et ententes nécessaires, comme une politique de placement et une entente relative au compte géré.
  • Communiquer régulièrement (au moins une fois par année) au client les placements et le rendement du compte géré.
  • Tenir à jour l’information relative à la connaissance de chaque client en communiquant avec ce dernier si le conseiller apprend que la situation du client a changé, et communiquer avec le client périodiquement (au moins une fois par année) pour vérifier si sa situation a changé.

Le rôle que joueraient les employés non inscrits à cet égard serait donc plutôt limité, et les sociétés seraient tenues d’embaucher à grands frais d’autres représentants-conseils à mesure que leur clientèle augmente.

Y A-T-IL PLACE À L’INNOVATION?

L’Avis 31-342 du personnel des ACVM se distingue des prises de position antérieures des autorités de réglementation du fait qu’on y suggère que le représentant-conseil n’est pas obligé de communiquer avec un client éventuel de sa propre initiative et qu’il peut tout simplement se charger de répondre aux demandes d’information des clients. Si le conseiller numérique convainc les ACVM qu’il dispose des politiques, des mesures de sécurité et des systèmes de rappel adéquats pour s’assurer qu’un représentant-conseil communique avec les clients lorsque cela est approprié (on ne précise pas quelles sont les circonstances appropriées), les ACVM pourront alors autoriser l’inscription sur cette base.

Toutefois, dans ce cas, les ACVM pourraient décider d’inscrire le conseiller numérique en tant que courtier d’exercice restreint et lui imposer des conditions l’empêchant d’offrir aux clients d’autres types de produits de placement que ceux dont la nature est relativement simple. Comme les conseillers en ligne exerçant à l’intérieur d’une structure où un représentant-conseil communique avec tout client éventuel ne peuvent offrir que des « portefeuilles établis selon un modèle simple de répartition de l’actif, composés de FNB ou d’OPC de base », on ne sait pas quels types de titres, autres que les certificats de placement garantis, ils pourront offrir. 

Les conseillers numériques éventuels devraient communiquer avec leur conseiller juridique et les ACVM le plus tôt possible si leur modèle d’affaires diffère considérablement de celui décrit dans l’Avis 31-342 du personnel des ACVM. Pour l’instant, on ne sait pas dans quelle mesure il y aura place à l’innovation, car certaines initiatives réglementaires sont en cours. Par exemple, l’impact général qu’aura la deuxième phase du Modèle de relation client-conseiller ou l’interdiction potentielle des commissions intégrées pourrait obliger les investisseurs à chercher d’autres moyens moins coûteux d’investir ou d’obtenir des conseils financiers. Les ACVM pourraient alors se montrer favorables aux conseillers numériques et ainsi encourager la mise en œuvre de règles d’accommodement pouvant se rapprocher davantage du concept américain de conseiller-robot « sans intervention ».