L’utilisation de véhicules aériens sans pilote (UAV), communément appelés « drones », à des fins commerciales et récréatives est de plus en plus répandue. Plusieurs incidents hautement médiatisés d’UAV volant très près d’avions de ligne ont d’ailleurs poussé les autorités aéroportuaires à créer des « zones drones interdits », insistant par le fait même sur le besoin criant de réglementation visant les UAV et leurs utilisateurs.

LE MEILLEUR DES MONDES… AUX ÉTATS-UNIS

Au cours du dernier trimestre, les États-Unis ont réalisé des progrès en ce qui concerne la réglementation des drones. En effet, le 21 juin dernier, la Federal Aviation Administration (FAA) a fait paraître de nouveaux règlements relatifs aux UAV, qui sont entrés en vigueur à la fin août. Ceux-ci visent tous les UAV de moins de 25 kg utilisés en visibilité directe et exigent des utilisateurs qu’ils aient obtenu un certificat de pilotage à distance en réussissant un examen de connaissances en aéronautique approuvé par la FAA. En plus de proscrire les vols de nuit, les nouveaux règlements interdisent le vol des UAV au-dessus de quiconque ne participe pas directement à l’opération. Ils limitent aussi la vitesse au sol des UAV à 87 nœuds et leur altitude maximale à 400 pieds. Les règlements de la FAA contribuent donc grandement à faire en sorte que les amateurs de drones manipulent ceux-ci de façon sécuritaire, tant pour les utilisateurs de l’espace aérien que pour les personnes au sol.

VOLER DANS LE NORD

Au Canada, les UAV sont régis par Transports Canada, l’organisme de réglementation de l’aviation fédéral qui, en mai 2015, a publié un projet de règlement visant les UAV de moins de 25 kg. D’abord attendu pour le deuxième semestre de 2016, le nouveau règlement ne devrait être finalisé qu’au début de 2017 selon Transports Canada. D’ici là, la réglementation actuelle continuera de s’appliquer aux UAV et à leurs utilisateurs.

Selon la taille et l’usage de l’appareil, les utilisateurs d’UAV sont tenus d’obtenir un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) auprès de Transports Canada. Pour ce faire, ils doivent fournir une description de l’utilisation de l’UAV (comment, quand, où) ainsi qu’un plan détaillé de la façon dont ils feront face aux risques pour la sécurité. En règle générale, il est nécessaire d’obtenir un COAS pour chaque vol d’UAV. Toutefois, Transports Canada peut accorder un COAS permanent aux utilisateurs ayant un bon bilan de sécurité.

Les UAV de moins de 25 kg utilisés à des fins récréatives et non commerciales ne sont pas visés par l’exigence d’obtention d’un COAS. Les utilisateurs doivent cependant se soumettre à des dispositions d’application générale qui interdisent notamment l’utilisation de modèles réduits d’aéronefs d’une manière qui est susceptible de constituer un danger pour la sécurité aérienne.

Les exploitants d’UAV de plus de 25 kg utilisés à des fins commerciales doivent, eux, détenir un COAS. Ils peuvent toutefois se prévaloir, dans le cas d’une utilisation commerciale en visibilité directe, de certaines exemptions pour les UAV :

  • qui pèsent 2 kg ou moins, pourvu que l’exploitant respecte certaines conditions, notamment qu’il contracte une assurance-responsabilité d’au moins 100 000 $ CA et qu’il utilise l’UAV à une distance d’au moins cinq milles nautiques d’une zone bâtie;
  • dont la masse est supérieure à 2 kg mais inférieure à 25 kg, dont la vitesse corrigée maximale est de 87 nœuds ou moins et qui sont exploités loin des zones bâties, de l’espace aérien contrôlé et d’autres emplacements restreints, pourvu que l’exploitant respecte certaines conditions, notamment qu’il termine avec succès un programme de formation au sol destiné aux pilotes et qu’il respecte les exigences relatives à l’assurance-responsabilité.

Ces deux exemptions doivent prendre fin en décembre 2016.

PROJET DE RÈGLEMENT

Le projet de règlement de Transports Canada, attendu pour le premier semestre de 2017, s’appliquerait à tous les UAV de 25 kg ou moins (petits UAV) en visibilité directe. Ces exigences s’apparentent à celles des nouveaux règlements de la FAA. Contrairement au cadre réglementaire actuel, la nouvelle réglementation ne ferait pas la différence entre les utilisations commerciales et récréatives. Elle distinguerait plutôt les exploitations complexes, soit celles ayant lieu dans des zones urbaines ou bâties, des exploitations limitées, lesquelles seraient restreintes aux régions éloignées. Il est aussi prévu que seuls les utilisateurs de petits UAV ayant des exploitations complexes (et non ceux ayant des exploitations limitées) devront être titulaires d’un permis de pilote délivré par Transports Canada. Les pilotes présentant une demande de permis devraient également réussir un cours en aviation, suivre une formation pratique et démontrer leurs compétences quant à leur capacité d’effectuer des procédures avec le petit UAV, autant en situation normale qu’en situation d’urgence. De plus, tous les petits UAV devraient être marqués et immatriculés auprès de Transports Canada. Les fabricants de petits UAV seraient, quant à eux, tenus de respecter une norme de conception, qui prévoirait des exigences quant aux performances de vol, à la structure, aux systèmes et à l’équipement, ainsi qu’aux systèmes de lancement et de récupération.

Même si le projet de règlement constitue une nette amélioration du point de vue de la sécurité, de nombreux utilisateurs devront se contenter du cadre réglementaire actuel. C’est d’ailleurs le cas de ceux qui souhaitent utiliser un UAV au-delà de la visibilité directe ou un UAV dont la masse excède 25 kg, ils devront continuer de se soumettre au processus d’obtention d’un COAS.