L'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui transpose deux directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 relatives aux marchés publics, vise à simplifier et clarifier le droit de la commande publique. Je vous propose de la décrypter ensemble à travers deux vidéos et d’analyser tout particulièrement ses 10 aspects les plus notables.
 
Nous évoquerons tout d'abord les 5 points essentiels suivants :

  • les contrats exclus du champ de l’Ordonnance ;
  • l’empêchement de participer à des procédures d’attribution de marchés publics ;
  • les mesures en faveur des PME ;
  • l’interdiction de sous-traiter certaines « tâches essentielles » d’un marché ;
  • les nouvelles dispositions relatives aux offres anormalement basses.

Je reviendrai vers vous la semaine prochaine pour vous présenter, à travers une seconde vidéo, les 5 autres éléments majeurs de cette Ordonnance.
 
Bon visionnage !

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