Le vendredi 24 juin, jour de la Saint-Jean-Baptiste, est le jour de la fête nationale. Bref rappel de vos obligations en tant qu’employeur lors de ce jour de fête nationale.

Le 24 juin est un jour férié et chômé pour tous les salariés du Québec, qu’ils occupent un emploi à temps plein ou à temps partiel. La seule condition pour bénéficier de ce congé est d’être à l’emploi le 24 juin. L’employeur doit donc verser aux salariés l’indemnité prévue par la Loi sur la fête nationale pour cette journée.

L’employeur doit verser au salarié une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du 24 juin, sans tenir compte des heures supplémentaires. Toutefois, l’indemnité du salarié rémunéré en tout ou en partie à commission doit être égale à 1/60 du salaire gagné, incluant les pourboires, au cours des 12 semaines complètes de paie précédant la semaine du 24 juin.

Si le 24 juin tombe un jour qui n’est pas normalement ouvrable pour le salarié, l’employeur doit lui accorder un congé compensatoire d’une durée égale à une journée normale de travail. Ce congé doit être pris le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin.

Dans un établissement ou dans un service où, en raison de la nature des activités, le travail n’est pas interrompu le 24 juin (par exemple, dans un hôtel), l’employeur doit, en plus de verser au salarié le salaire correspondant au travail effectué ce jour, soit 1) lui verser l’indemnité susmentionnée ou 2) lui accorder un congé compensatoire d’une journée qui doit être pris le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin. En principe, outre dans ces cas particuliers, l’employeur ne peut pas exiger qu’un salarié travaille le 24 juin. Le non-respect de cette règle ou de toute autre disposition de cette loi par l’employeur peut entraîner l’imposition d’une amende.

Veuillez noter que le congé de la fête nationale ne s’applique ni aux travailleurs autonomes ni aux employeurs assujettis au Code canadien du travail.