Par un arrêt du 13 avril 2016, la Cour d’appel de Montpellier a condamné deux hommes à 12 et 8 mois de prison avec sursis pour contrefaçon de marques et de droit d’auteur sur un site Internet.

La société Le Partenaire européen a une activité de diffusion d’annonces immobilières. En avril 2006, elle a constaté qu’une société concurrente dénommée "La Centrale Européenne du Particulier" diffusait des annonces similaires aux siennes, qu’elle imitait sa publicité, ses documents commerciaux, reproduisait sa marque ainsi que son site internet.

Le gérant de cette société ainsi qu’un ancien agent commercial de la société Le Partenaire européen ont ainsi été renvoyés devant le Tribunal correctionnel pour contrefaçon de marques et de droit d’auteur. Le Tribunal a déclaré les deux hommes coupables des faits de contrefaçon et les a condamné au paiement d’une amende.

La Cour d’appel confirme la décision en ce qu’elle a déclaré les deux hommes coupables de contrefaçon, considérant que les importantes similitudes entre les deux sites Internet ne pouvaient relever du hasard. Selon la cour, « la contrefaçon n’a été possible que par l’intervention directe bien que masquée de M L. (ex salarié de PE) qui a utilisé les données provenant de son ancien employeur en s’associant avec M B. au passé judiciaire chargé ».
Néanmoins, sur la peine, la Cour considère que les amendes prononcées ne sont pas adaptées à la nature et à la gravité des faits, et condamne les deux hommes à douze et huit mois de prison avec sursis. Sur l’action civile, la Cour condamne les deux prévenus à la somme 200 000 € de dommages-intérêts.

Dans le cadre d’action en contrefaçon, la voie pénale peut parfois se révéler tout aussi efficace que la voie civile. 

Pour lire la décision, cliquez ici.