Par une ordonnance du 23 septembre 2015 réformant la partie législative du Code de l’urbanisme, la Ministre du logement Sylvia Pinel poursuit son oeuvre de « simplification », et annonce qu’un décret en vigueur au 1er janvier 2016 sera prochainement présenté afin notamment de revoir le régime des Plans locaux d'urbanisme (PLU), « élément majeur pour stimuler l'émergence de projets de construction », ambition affichée du futur Code de l’urbanisme. Reste à savoir si l’objectif sera atteint, tant la simplification ne se mesure pas simplement en nombre d’articles supprimés…

A suivre donc !