Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec et ministre responsable du Plan Nord, Pierre Arcand, a rendu public le 16 février dernier un livre vert sur l’acceptabilité sociale. Le document, intitulé Orientations du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles en matière d’acceptabilité sociale (le « Livre vert »), s’inscrit dans le Chantier de l’acceptabilité sociale lancé en novembre 2014 par le ministre Arcand portant spécifiquement sur les projets de mise en valeur des ressources minérales.

Le Livre vert fut élaboré à partir, notamment, des constats énoncés dans le rapport de Raymond Chabot Grant Thornton en collaboration avec Transfert Environnement et Société, mandatés par le ministre Arcand pour conduire une analyse des pratiques et outils du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (le « MERN ») et pour tenir des tables de discussion auxquelles ont pris part des élus locaux, des parties prenantes du secteur et des citoyens. Ce rapport, rappelons-le, a noté que l’acceptabilité sociale, malgré l’absence de définition consensuelle s’y rapportant, ne signifiait pas un appui unanime, mais requérait plus qu’un processus de consultation.

Le Livre vert énonce les cinq orientations proposées par le MERN :

  • Mieux faire connaître les rôles et les responsabilités du MERN en matière de planification et de gestion du territoire;
  • Rendre plus transparents et plus participatifs les mécanismes de planification et de conciliation des usages dans les plans d’affectation du territoire public (PATP) et les actualiser;
  • Assurer la mise en place de processus prévisibles d’information et de consultation à toutes les étapes d’un projet;
  • Favoriser un partage des bénéfices des projets de développement énergétique et minier avec les communautés d’accueil;
  • Renforcer la capacité d’analyse du MERN sur les impacts, les retombées économiques et les répercussions des projets en assurant la prise en compte des facteurs d’acceptabilité sociale.

Ces cinq orientations se déclinent chacune en objectifs et actions spécifiques. Parmi celles-ci, nous notons :

  • Création d’une équipe de gestion des projets majeurs au sein du MERN
  • Création d’un bureau indépendant d’analyse économique des projets
  • Élaboration de guides de bonnes pratiques, notamment en matière d’entente de partenariat entre promoteurs et communautés non autochtones
  • Élaboration de lignes directrices à l’intention des promoteurs, qui tiennent compte notamment des facteurs d’acceptabilité sociale des projets
  • Mise en place d’une politique ministérielle en matière de consultation des communautés locales
  • Bonification du cadre légal et réglementaire notamment au regard des garanties et des protections, en cas d’impacts imprévus des projets, et de la remise en état des sites désaffectés

Ces orientations, selon le MERN, « proposent des changements importants et de nouvelles façons de faire pour le MERN ». Il sera intéressant de voir comment ces changements se concrétiseront et quels impacts ils auront pour les différentes parties prenantes.

Le Livre vert fut bien accueilli par l’Association minière du Québec, le Conseil patronal de l’environnement du Québec de même que le Conseil du patronat du Québec.

Le gouvernement envisage maintenant la tenue de consultations particulières en commission parlementaire en vue de valider ces orientations. Ces consultations devraient se tenir au printemps.