Dans sa décision récente dans l’affaire H.T. v. ES Holdings Inc. o/a Country Herbs, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (le « Tribunal ») a accordé à 2 employés adolescents plus de 26 000 $ CA après qu’ils ont été congédiés à la suite d’une absence motivée par une fête religieuse.

FAITS

La jeune H.T., 16 ans, et son frère J.T., 14 ans, ont commencé à travailler pour ES Holdings Inc., faisant affaire sous le nom de Country Herbs (« Country Herbs »), en avril 2014. H.T. était responsable de l’emballage des herbes, tandis que J.T. fabriquait les boîtes dans lesquelles les herbes étaient placées pour la livraison.

Peu après leur embauche chez Country Herbs, H.T. a appris qu’elle devait travailler le jour d’une fête mennonite, qui tombait un jeudi. En tant que pratiquante, H.T. était tenue d’aller à l’église cette journée-là. Elle a donc rapidement informé Country Herbs qu’elle ne pourrait pas travailler.

Country Herbs a répondu à H.T. qu’elle devait choisir entre travailler lors de cette fête religieuse ou reprendre son temps à minuit. H.T. a refusé de choisir une de ces options, car elle les trouvait déraisonnables. Travailler le jour d’une fête religieuse n’était pas envisageable en raison de ses croyances et travailler à minuit n’était pas réaliste, car elle estimait que le lieu de travail n’était pas sécuritaire la nuit et, de toute façon, elle n’avait aucun moyen de transport à cette heure-là.

Malgré le fait que la jeune fille avait informé Country Herbs de ses intentions, l’entreprise a appelé chez elle le jour de la fête religieuse pour savoir si elle se présenterait au travail. Lorsque sa mère a répondu qu’elle ne se présenterait pas et qu’elle ne reprendrait pas ses heures à minuit, Country Herbs a déclaré qu’il n’était plus nécessaire qu’elle se présente au travail. L’entreprise a ajouté que cela s’appliquait également à J.T., même si ce dernier ne travaillait pas ce jour-là.

H.T. et J.T. ont déposé une requête pour atteinte aux droits de la personne contre Country Herbs comportant des allégations de discrimination fondée sur la croyance et l’association, de même que pour représailles en contravention du Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »).

DÉCISION DU TRIBUNAL

Country Herbs a fait valoir qu’elle avait congédié H.T. conformément à sa politique sur l’assiduité au travail, qui interdit aux employés de prendre congé le jeudi en raison des besoins de l’entreprise. Country Herbs a insisté sur le fait que, pour être équitable envers ses autres employés mennonites qui observent aussi cette fête religieuse, elle ne pouvait pas faire d’exception pour H.T. De fait, 11 autres employés de confession mennonite avaient demandé de ne pas travailler lors de cette fête religieuse. Six d’entre eux ont pris congé et ont repris leur temps à minuit et les autres ont accepté de travailler ce jour-là. Seule H.T. a refusé ces deux options.

Le Tribunal a reconnu que Country Herbs avait adopté cette politique en croyant honnêtement et de bonne foi que celle-ci était nécessaire en raison de la nature de l’entreprise et des demandes des consommateurs. Néanmoins, bien que la politique semblait raisonnable, elle n’éliminait pas pour autant l’obligation d’accommodement de Country Herbs envers les croyances religieuses de H.T. Plus précisément, Country Herbs aurait dû envisager d’autres arrangements et avoir une discussion sérieuse avec H.T. concernant les mesures possibles qui pourraient être prises pour accommoder ses croyances. Country Herbs a failli à cette tâche. La seule option offerte à H.T. était de travailler à minuit, ce qui n’était pas raisonnable du fait de son jeune âge et qu’elle n’avait aucun moyen de transport à cette heure-là.

Au final, le Tribunal a jugé que le fait de s’attendre à ce que H.T. travaille le jour de la fête religieuse, conformément à la politique de l’entreprise sur l’assiduité, sans quoi elle serait congédiée, constituait une discrimination fondée sur la croyance.

En ce qui concerne J.T., le Tribunal a souligné que, même s’il ne travaillait pas cette journée-là, il avait été congédié en raison de son association avec sa sœur, qui avait défendu son droit de ne pas travailler pendant une fête religieuse. En conséquence, le Tribunal a jugé que Country Herbs avait fait preuve de discrimination à l’endroit de J.T. pour des raisons fondées sur l’association, ce qui est en contravention du Code.

RÉPARATIONS

Le Tribunal a accordé 10 000 $ CA à H.T. et 7 500 $ CA à J.T. pour atteinte à la dignité, aux sentiments et à l’estime de soi. Il a en outre attribué aux deux la somme combinée de 8 617 $ CA pour pertes de salaire entre la date de congédiement par Country Herbs et celle à laquelle ils ont trouvé un nouvel emploi.

En plus de l’indemnisation financière, le Tribunal a ordonné à Country Herbs de préparer une politique interne sur les droits de la personne et d’afficher des cartes sur le Code en vue d’en promouvoir le respect à l’avenir. Par ailleurs, le Tribunal a ordonné au président et à la vice-présidente de Country Herbs de suivre une formation sur les droits de la personne.

PRINCIPAUX ÉLÉMENTS

La décision du Tribunal est un rappel important que les employeurs doivent être prêts à accommoder leurs employés, même si cela va à l’encontre d’une politique d’entreprise centrale, à moins que, ce faisant, ils n’en subissent un préjudice injustifié. Le fait qu’une politique d’entreprise semble raisonnable ne suffit pas. Le pouvoir d’appréciation dans l’application d’une telle politique doit également être exercé de façon non discriminatoire. Lorsque l’application d’une politique pourrait enfreindre le Code, les employeurs doivent trouver des stratégies et des options d’accommodement raisonnable et instaurer des mesures d’accommodement appropriées ne leur causant pas de préjudice injustifié.