A la suite de la rupture de son contrat de travail, un VRP avait réclamé une indemnité de clientèle.

Après avoir rappelé que « l’indemnité de clientèle a pour objet la réparation du préjudice que cause au VRP la perte de clientèle qu’il a apportée, créée ou développée pour le compte de son employeur », la Cour de cassation censure les juges du fond pour avoir octroyé une indemnité au VRP (tenant compte des éléments de l’espèce et de la durée de la collaboration), alors qu’ils avaient relevé que « le salarié avait été engagé par un nouvel employeur, dont l’activité était similaire à celle de l’ancien, dans un emploi semblable et qu’il démarchait les clients de la société qu’il avait quittée ».