En août 2015, la loi sur la transition énergétique a posé le principe d’une ouverture des données collectées par les gestionnaires des réseaux d’énergie (électricité, gaz, chaleur). L’objectif est multiple : l’accès à ces données permet aux opérateurs de développer de nouveaux usages et services (Smart grids), il facilite l’exercice par les collectivités locales de leurs nouvelles compétences en matière d’énergie et incite les consommateurs à maîtriser leurs consommations.

Il restait à définir les modalités de mise en œuvre d’un tel dispositif. C’est en grande partie chose faite avec l’adoption le 18 juillet dernier de deux décrets (Décret n° 2016-973 et décret n° 2016-972) et d’un arrêté.

Obligation de communiquer les données liées à la consommation totale annuelle d’électricité et de gaz par secteur d’activité à l’échelle du quartier

Les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz vont ainsi devoir communiquer les données liées à la consommation totale annuelle d’électricité et de gaz par secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole), et ce à l’échelle du quartier, de la région et du bâtiment. Ces nouveaux textes réglementaires prévoient des dispositions pour garantir la protection des données personnelles tout en assouplissant le régime de la confidentialité des informations en matière d’énergie - dit « régime des ICS » - pour permettre aux gestionnaires de réseaux de satisfaire à leurs nouvelles obligations en matière de mise à disposition des données.

Ces données seront transmises par les gestionnaires de réseaux au ministre de l’énergie qui les publiera chaque année. Les gestionnaires de réseaux pourront également diffuser les données au public. La publication se fera progressivement selon le calendrier fixé par arrêté.

Obligation de communiquer gratuitement les données aux personnes publiques qui le demandent et qui justifient d’une compétence en matière d’énergie

Les gestionnaires de réseaux sont en outre tenus de communiquer à titre gratuit lesdites données aux personnes publiques qui en font la demande et qui justifient d’une compétence en matière d’énergie (notamment les autorités organisatrices de la distribution, les collectivités compétentes en matière de plan local d’urbanisme, les collectivités en charge de la performance énergétique ou qui mettent en œuvre des actions de maîtrise de demande de l’énergie). La gestion de telles données est une véritable aide à la mise en œuvre d’une politique énergétique locale mais elle peut présenter certaines contraintes en termes d’organisation et de moyens, c’est pourquoi les personnes publiques pourront la déléguer à un tiers.

L’Open data dans l’énergie : un levier important dans la transition énergétique

A ce dispositif s’ajoutera bientôt celui prévu par le projet de loi pour une République numérique. Aux termes de ce texte, les gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz devront publier les données de consommation et de production sous un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable de manière à développer de nouvelles offres d’énergie. L’Open data dans l’énergie constitue ainsi un véritable levier en terme de nouveaux usages et de services énergétiques au profit de la transition énergétique.