Résumé : La délégation unique du personnel fait peau neuve. les DRH disposent désormais de tous les outils pour la mettre en place. Voici l’essentiel à savoir pour se l’approprier et bien la faire fonctionner. Voici l’essentiel à savoir pour se l’approprier et bien la faire fonctionner. La loi Rebsamen a réformé le régime de la DUP, en autorisant désormais qu’elle soit mise en place dans les entreprises de moins de 300 salariés, en intégrant le CHSCT et en améliorant la coordination des différentes institutions représentatives qui la composent. Ce dispositif préfigure le regroupement conventionnel d’instance, possible dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Très attendu, un décret du 23 mars 2016 apporte des précisions relatives à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel. L’occasion de faire un point, sous forme de questions-réponses, sur le régime de la DUP « nouvelle formule ».

Références : Jean-Benoit Cottin, Cahiers Lamy du DRH n°230, avril 2016 [A lire en ligne sur le site de l’éditeur]