Une instruction ministérielle n°DGT/RT3/DSS/DGTRESOR/2016/45 du 18 février 2016 décrit, sous la forme de « questions – réponses », les modifications introduites en matière d’épargne salariale par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le document précise l’harmonisation entre intéressement et participation, détaille le fléchage par défaut de l’intéressement et explicite la minoration du forfait social s’appliquant à l’intéressement, à la participation et au PERCO.