Prévu par la loi du 5 mars 2014 n°2014-288 réformant la formation professionnelle, le CPF s’est  substitué au DIF depuis le 1er janvier 2015. La particularité du CPF tient au fait qu’il est attaché à la personne et non plus  au contrat de travail. Pour mémoire, le CPF est alimenté en heures de formation, à raison de :

  • 24 heures par année de travail à temps complet (au lieu de 20 heures pour le DIF), jusqu’à  l’acquisition d’un crédit de 120 heures,
  • et au-delà, 12 heures par année de travail à temps complet, dans la limite d’un plafond de  150 heures (au lieu de 120 heures pour le DIF).

Depuis le 1er janvier 2015, l’entreprise n’a plus l’obligation d’informer annuellement le salarié  de la situation de son compte DIF, ni d’indiquer ses droits acquis au titre du DIF dans la lettre  de licenciement ou sur son certificat de travail. Ces mentions obligatoires ne sont pas remplacées  par des mentions relatives au CPF. Les heures acquises mais non utilisées au titre du DIF au 31  décembre 2014 ne sont toutefois pas perdues, puisqu’elles peuvent être inscrites sur le CFP et  utilisées jusqu’au 31 décembre 2020 dans la limite d’un plafond total de 150 heures.

Les employeurs avaient jusqu’au 31 janvier 2015 pour informer par écrit chaque salarié du nombre  total d’heures acquises au titre du DIF et non consommées au 31 décembre 2014. Nous recommandons  donc aux retardataires d’informer leurs salariés au plus vite !