Le gouvernement du Canada a instauré une nouvelle exigence d’entrée, appelée autorisation de voyage électronique (AVE), qui entrera en vigueur le 15 mars 2016. Le programme résulte d’un plan d’action frontalier conjoint entre les États‑Unis et le Canada qui vise la collaboration au filtrage préalable des voyageurs afin d’identifier les menaces pour la sécurité. Le programme canadien est semblable au Système électronique d’autorisation de voyage (ESTA) applicable aux ressortissants dispensés de visa qui voyagent à destination des États‑Unis. Le programme d’AVE est résumé ci-après.

Qui est touché?

Tous les étrangers prove­nant de pays dispensés de l’obligation de visa (tel l’Allemagne, le Royaume-Uni ou l’Australie) ainsi que les résidents permanents des États-Unis (titulaires de carte verte) qui entrent au Canada par avion doivent obtenir une AVE avant leur embarquement. Aucune modification n’a été apportée aux exigences applicables à l’entrée par d’autres moyens de transport (par voie terrestre ou maritime). Les voyageurs étrangers séjournant déjà au Canada aux termes d’un permis de travail ou d’études délivré avant le 1er août 2015 sont tenus d’obtenir une AVE s’ils souhaitent quitter le Canada et y revenir par avion.

Qui est dispensé de l’obligation d’obtenir une AVE?

Les étrangers suivants sont dispensés de l’obligation d’obtenir une AVE :

  • Les citoyens américains (les résidents permanents/titulaires de carte verte ne sont pas dispensés).
  • Les voyageurs qui détiennent un permis d’études ou de travail valide délivré après le 1er août 2015.
  • Les étrangers accrédités à titre d’agent diplomatique, de fonctionnaire consulaire, de représentant ou de fonctionnaire d’un pays étranger, des Nations Unies, ou de l’un de ses organismes, ou de tout autre organisme international dont le Canada est membre.
  • Les visiteurs, étudiants et travailleurs qui cherchent à revenir au Canada en provenance uniquement des États-Unis, à condition qu’ils reviennent avant la fin de la période de séjour initialement autorisée ou la fin de toute prolongation de cette période.

Pour plus de clarté, les résidents permanents des États-Unis (titulaires de carte verte) devront obtenir une AVE pour prendre un vol à destination du Canada, mais non pour entrer au Canada par voie terrestre ou maritime.

Quand les voyageurs doivent-ils faire une demande d’AVE?

On peut demander une AVE depuis le 1er août 2015. Le 15 mars 2016, cette nouvelle exigence d’entrée deviendra obligatoire et les voyageurs devront obtenir une AVE avant de pouvoir monter à bord d’un avion à destination du Canada.

Bien que les voyageurs dispensés de visa ne soient pas tenus d’avoir une AVE avant le 15 mars 2016, les étrangers visés sont invités à présenter leur demande dès maintenant pour éviter d’éventuels problèmes ou délais, car l’approche de la date limite pourrait notamment occasionner une perturbation du système.

Quand une AVE délivrée expire-t-elle?

L’AVE est un document électronique lié au passeport du voyageur et demeure valide pour cinq ans ou jusqu’à l’expiration du passeport. Puisque l’AVE est liée électroniquement au passeport du voyageur, aucune preuve ni aucun document matériel ne seront remis aux titulaires d’une AVE valide, si bien qu’il serait prudent d’avoir en main une preuve de la demande d’AVE.

De quels renseignements les voyageurs ont-ils besoin pour demander une AVE?

Les demandeurs doivent avoir un passeport valide, une adresse courriel et une carte de crédit pour remplir le formulaire en ligne. Il leur sera demandé de fournir des renseignements personnels et de répondre à des questions sur leurs antécédents en vue d’évaluer leur admissibilité au Canada. Les demandeurs ne peuvent faire qu’une demande d’AVE par personne à la fois. Par exemple, dans le cas d’une famille qui compte trois personnes, le demandeur doit remplir et soumettre trois formulaires.

Combien de temps cela prend-il pour présenter une demande et obtenir une décision?

Présenter une demande d’AVE est un processus en ligne simple et abordable (7 $ CA), qui ne prend que quelques minutes. La plupart des demandeurs obtiendront leur autorisation quelques minutes après avoir soumis le formulaire en ligne. Toutefois, certaines demandes peuvent nécessiter davantage de temps à traiter. Si c’est le cas, les demandeurs devraient recevoir de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), dans les 72 heures qui suivent, un courriel dans lequel on leur explique la marche à suivre, notamment s’ils doivent répondre à une demande de documents justificatifs supplémentaires ou d’entrevue. Un demandeur peut être interdit de territoire s’il présente un risque pour la sécurité, a déjà commis un crime, a de graves problèmes de santé, manque de ressources financières ou a fait une déclaration fausse ou trompeuse dans la demande. Puisque le programme d’AVE est nouveau, les délais de traitement définitifs ne sont pas encore disponibles.