Les lois portant dispositions diverses en matière de santé se suivent et se ressemblent : elles apportent chacune leurs modifications au cadre réglementaire applicable aux biobanques.

Il s’agit cette fois essentiellement de réglementer, aux fins de simplifier l’application de la loi sur le terrain, la « transformation » du matériel corporel humain.

Par « transformation », on entend une « manipulation qui modifie substantiellement le code génétique de toutes les cellules composant le matériel corporel humain de manière à ce que le matériel ne présente plus de lien avec le donneur et ne puisse plus générer d'informations significatives sur l'état de santé du donneur ».

Dès lors à présent que suite à une « transformation », le matériel utilisé à des fins de recherche scientifique ne contient aucune cellule, ni même aucune molécule, dans sa forme initiale (à lire à tout le moins l’exposé des motifs de la loi), ce matériel ne présente plus aucun lien avec le donneur et ne peut plus générer d’informations significatives sur son état de santé.

Dans cette perspective, l’utilisation de ce matériel, à condition que sa traçabilité ait été levée, ne doit pas être évaluée par référence au consentement exprès donné ou à l’opposition exprimée par le donneur.