Suite au rejet, sans surprise, de la motion de censure contre le gouvernement, le projet de loi Travail a été adopté devant l’Assemblée Nationale le 12 mai dernier. Le texte sera à nouveau examiné par les députés, après son passage au Sénat du 13 au 24 juin prochain. Dans l’attente de son adoption définitive, a priori cet été, voici les principales mesures susceptibles de vous concerner :

La durée du travail

Le projet de loi s’inscrit dans la continuité de la loi du 20 août 2008 relative à la démocratie sociale, ouvrant la voie à la primauté des accords d’entreprise sur les dispositions légales et accords de branche en matière de durée du travail.

A titre d’exemple, un accord d’entreprise ou d’établissement pourra déroger au taux légal de majoration des heures supplémentaires (de 25%) sans pouvoir descendre en dessous de 10%.

En revanche, alors que l’avant-projet de loi prévoyait la possibilité de mettre en place des forfaits-jours par décision unilatérale de l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés, en l’absence d’accord d’entreprise ou de branche l’y autorisant, cette possibilité, pourtant destinée à répondre aux attentes des TPE/PME, a été supprimée du texte.

Licenciement économique : un motif précisé dans un cadre d’appréciation inchangé 

Le projet de loi apporte une nouvelle définition du motif économique. Ainsi, les difficultés économiques seraient caractérisées par : 

  • une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires ;
  • des pertes d’exploitation ;
  • une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation ;
  • tout autre élément de nature à établir leur matérialité.

Le texte tient compte par ailleurs de la taille de l’entreprise. Ainsi, la baisse des commandes ou du chiffre d’affaires devra être enregistrée pendant un trimestre si l’entreprise compte moins de 11 salariés, deux trimestres consécutifs si l’entreprise compte de 11 à 49 salariés, trois trimestres consécutifs si l’entreprise compte de 50 à 299 salariés et quatre trimestres consécutifs à partir de 300 salariés.

Le Gouvernement a finalement renoncé à limiter le périmètre d’appréciation du motif économique au territoire national pour les entreprises appartenant à un groupe.

Nous vous présenterons la loi Travail, de manière plus détaillée dans une prochaine publication, une fois celle-ci définitivement adoptée.