En sanctionnant, le 18 décembre 2014, 13 fournisseurs de produits d’hygiène et d’entretien à près d’1 milliard d’euros pour échanges d’informations sur les prix (Décision), l’Autorité de la concurrence (ADLC) prononce une nouvelle amende record qui laisse une impression de déjà-vu.

Moins de 4 ans après leur condamnation à près de 400 millions d’euros dans l’affaire des lessives en 2011, Colgate Palmolive, Henkel, Unilever et Procter & Gamble se voient de nouveau sanctionnées avec 9 autres fournisseurs de produits d’hygiène et d’entretien, pour avoir participé à des échanges d’informations anticoncurrentiels dans le cadre de leurs négociations avec la grande distribution.

Un nouvel opus qui peut surprendre, sachant que ces deux affaires avaient notamment fait l’objet d’une même demande de clémence en 2008 (tant par Henkel que par Procter & Gamble), et que, après tout, les lessives ne sont autre que des produits d’entretien, ce qui aurait pu conduire l’ADLC à ne pas disjoindre ces affaires.

Toutefois, outre l’intérêt non négligeable d’avoir accéléré la clôture de l’affaire des lessives, dont les sanctions totalisent pas moins de 88% des amendes prononcées en 2011, on relèvera que les quatre lessiviers représentaient cette fois moins d’un tiers des entreprises poursuivies. Par ailleurs, le périmètre des produits concernés par les pratiques était à l’évidence beaucoup plus large. Mais surtout, c’est par la nature des pratiques que les deux affaires semblent se distinguer, celle des lessives ayant concerné un véritable cartel de fixation des prix alors que cette fois, les fournisseurs étaient poursuivis pour de ‘simples’ échanges d’informations sensibles.

On retiendra en particulier de cette Décision qu’elle fournit un guide relativement complet de ce qui peut constituer des informations sensibles dans le cadre des négociations avec la grande distribution, celles-ci intégrant une grande diversité de facteurs de détermination des prix. Ainsi, outre les évolutions tarifaires passées et à venir, l’ADLC sanctionne notamment les échanges ayant porté sur des taux de coopération commerciale, des chiffres d’affaires et objectifs plus ou moins individualisés par distributeurs, le déroulement de négociations avec ces derniers, des opérations promotionnelles, ou encore des conditions générales de vente (dont les grilles tarifaires et barèmes annexés), le tout permettant aux fournisseurs de connaître leurs prix futurs et de détecter les éventuelles déviations. Avec autant d’informations échangées, et un coefficient de gravité qui reste important (15% contre 20% dans l’affaire des lessives), les amendes imposées ne pouvaient être que significatives … Et ce sont bien des amendes records qui sont ici infligées, leur montant global atteignant près d’un milliard d’euros ! A tout le moins, on notera que l’ADLC semble avoir pris garde de ne pas sanctionner deux fois les lessiviers pour les mêmes pratiques, en excluant les lessives du calcul de leur amende.

L’effet d’annonce suscité par de telles sanctions attirera sans aucun doute l’attention des associations de consommateurs, déjà éveillées par l’introduction récente de l’action de groupe en droit français, d’autant plus que la Décision mentionne expressément que les hausses de tarifs des fournisseurs étaient ‘nécessairement répercutées’ aux consommateurs. Ces derniers risquent toutefois de rencontrer des difficultés pour évaluer précisément leur préjudice, l’ADLC ayant jugé non-probantes les études économétriques présentées par les entreprises poursuivies aux fins de quantifier le surprix résultant des pratiques.

Dans ces conditions, on peut s’interroger sur la faculté, pour des associations de consommateurs, de produire des éléments plus convaincants devant les juridictions civiles. Un écueil qui rappelle les limites de l’action de groupe, l’indemnisation d’un préjudice nécessitant de pouvoir le chiffrer dans son montant et non uniquement d’établir son existence de principe.