La commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l’économie (dit « Sapin II ») restant en discussion, n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun le 14 septembre dernier.

En conséquence, le projet de loi doit à nouveau être examiné, en nouvelle lecture, par l’Assemblée nationale puis par le Sénat.

Les travaux en commissions débutent dès demain (21 septembre) à l’Assemblée nationale et l’examen en séance publique aura lieu à l’occasion d’une session extraordinaire qui débutera le 27 septembre.

FIDAL vous tiendra informé des évolutions du projet, au fur et à mesure des différentes étapes de la discussion au Parlement.

Pour en savoir plus : dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale.

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