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En tant que Français expatrié et en instance de divorce, votre reflexe – tout à fait légitime – sera de vous fier au contenu de votre contrat de mariage français pour déterminer la façon dont vos biens seront répartis entre vous et votre conjoint a l’issue du divorce. Cet automatisme est pourtant à bannir par le couple lorsque celui-ci est installé à l’étranger et plus spécifiquement si celui-ci envisage de divorcer en Angleterre.

En effet, dans des circonstances que je qualifierais de « classiques », vous auriez tout à fait raison. Un couple qui signe un contrat de mariage en France, se marie en France et poursuit sa vie sur le territoire français n’a aucune crainte à avoir quant à la validité de son contrat de mariage signé par-devant un notaire français.

Néanmoins, si votre projet est de vous expatrier après votre mariage ou si vous avez déjà convolé en justes noces et êtes déjà installés Outre-Manche, alors prudence. En effet, si  vous ou votre conjoint veniez à déposer une requête en divorce devant les tribunaux anglais, vous pourriez être surpris d’apprendre que le régime matrimonial français pour lequel vous avez opté en signant un contrat de mariage notarié ne sera pas systématiquement appliqué par les juges anglais. Il est très important de savoir que, lorsque vous décidez de traverser la Manche, votre contrat de mariage français peut perdre une partie de la force exorbitante qu’il avait jusque-là sur le territoire français.

En quoi les tribunaux anglais appliquent-ils des principes différents de leurs homologues français lors d’une procédure de divorce ?

Parce que vous ou votre conjoint aurez saisi les tribunaux anglais plutôt que leurs homologues français, divorcer en Angleterre pourra entrainer l’application de la loi anglaise à  votre divorce, quand bien même vous vous seriez mariés en France et/ou seriez de nationalité française.

Le juge anglais qui décidera de votre divorce n’aura aucune obligation, lui, d’appliquer le contrat français. Il est important de savoir que l’objectif ultime du magistrat anglais saisi lors d’un divorce est d’atteindre un résultat « juste » entre les époux qui recevront autant de biens que ce qu’il leur permettra de subvenir à leurs besoins - besoins et niveau de vie qui auront été évalués pendant la procédure. Dans les cas où le patrimoine des époux sera plus élevé et le mariage de longue durée, le point de départ du juge sera une division de tous les biens des époux par parts égales (50/50).

Vous l’aurez compris, le risque est grand que ce résultat, certes « juste » aux yeux du juge anglais, n’en reste pas moins éloigné de ce que les fiancés avaient choisi autrefois lorsqu’ils avaient apposé leur signature sur leur contrat de mariage français.

Les Nuptial Agreements anglais et la protection qu’ils peuvent vous apporter

Si vous envisagez de vous expatrier en Angleterre ou si l’avez déjà fait, il existe des moyens de vous protéger dans l’éventualité d’un divorce en Angleterre et de conférer  à votre contrat de mariage français d’avantage de poids face aux juges anglais.

Une alternative au contrat français s’offre à vous, il s’agit de rédiger un contrat local anglais, contrat qui sera établi avant (« prenuptial agreement ») ou après le mariage (« postnuptial agreement »). Un tel contrat est en Angleterre le document qui se rapproche le plus du contrat de mariage français que vous connaissez. Celui-ci sera alors établi en fonction de vos particularités et bien qu’un tel contrat ne soit pas légalement opposable aux juges anglais, ses chances d’être appliqué par eux en cas de divorce seront accrues.

Les juges anglais donneront plus d’importance a un contrat anglais (ou à un contrat étranger dont la validité est mise en question) si celui-ci  satisfait un nombre de conditions de fond essentielles en Angleterre. Il s’agit par exemple de l’obligation pour les parties d’être chacune conseillées par des juristes distincts et indépendants ou celle pour un époux de divulguer à l’autre l’ensemble de son patrimoine personnel sous forme d’inventaire. La convention concernée aura plus de chance d’être appliquée si ces procédures protectrices des parties ont été respectées en amont au moment de la préparation du document.

En tout état de cause, évitez de signer deux contrats prénuptiaux - l’un en Angleterre et l’autre en France – le risque qu’ils se contredisent étant très élevé.

Si votre souhait reste de faire intervenir votre notaire français dans la rédaction de votre contrat de mariage, ne sous-estimez pas pour autant l’importance du juriste anglais. Ce dernier et son homologue français pourront tout à fait travailler main dans la main de manière à vous tailler un contrat « sur-mesure » qui aura la plus grande probabilité d’être appliqué des deux côtés de la Manche.

Après tout, votre situation personnelle et géographique est hors du commun, votre contrat prénuptial devrait l’être également pour veiller au mieux à vos intérêts.

Informations complémentaires

Si vous avez des interrogations à propos de l’un quelconque de ces sujets, n’hésitez pas à vous rendre sur notre site internet afin d’y découvrir notre département consacré aux problématiques juridiques Franco-Anglaises ou à contacter William Healing, notre associé Franco-Britannique parlant couramment français.

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