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L’AMF publie un projet de règlement régissant certains investissements immobiliers

Canada - December 14 2016 Le 25 novembre 2016, l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») a publié pour consultation le projet de Règlement sur les dispenses de prospectus…

Co-authors: Pierre-Denis Leroux, Xavier Boulet, Howard Levine, Patrick Menda.


Octroi de dispenses au Québec à certains investisseurs institutionnels canadiens pour la revente de titres à l’extérieur du Canada

Canada - July 14 2016 L’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») a récemment publié deux décisions générales (aussi appelées ordonnances générales) accordant une…

Co-authors: Vitale Santoro, Howard Levine, Patrick Menda.


Update: Quebec Derivatives Regulation Amendments Now in Effect

Canada - June 10 2016 Effective June 5, 2016, changes to the Quebec Derivatives Regulation (QDR) came into force. The changes: Expand the scope of the standardized…


Dérivés non compensés centralement : publication d’exigences de marge au Canada

Spain - March 22 2016 Le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF »), l’organisme canadien de réglementation des institutions financières fédérales…

Co-authors: Tim Phillips, Stephen Ashbourne, Darren Littlejohn, Aaron Palmer, Gordon McKenna.


Dispense pour certaines activités en matière de dérivés au Québec : la décision générale sera révoquée en juin 2016

Canada - September 1 2015 L’Autorité des marchés financiers du Québec (l’« Autorité ») révoque une décision générale en vigueur depuis longtemps (la « décision générale ») qui…

Co-authors: Aaron Palmer.

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