We use cookies to customise content for your subscription and for analytics. If you continue to browse Lexology, we will assume that you are happy to receive all our cookies. For further information please read our Cookie Policy.
France - February 1 2012
Chaque année, 1,7 à 2 millions de tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sont générés par les entreprises et les ménages (source ADEME, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie).
France - October 18 2011
Le 13 octobre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt dans une affaire concernant la société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique (ci-après “Pierre Fabre”), une société française commercialisant des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle sous différentes enseignes (Klorane, Ducray, Galénic et Avène).
France - August 29 2011
The French Criminal first instance Court of Toulouse (“Tribunal Correctionnel”) has upheld in a decision dated July 20, 2011 that poker is not a game of chance but a game of skill.
France - July 29 2011
Par un jugement en date du 20 juillet 2011, le Tribunal Correctionnel de Toulouse a jugé que le poker n’était pas un jeu de hasard, mais un jeu d’adresse.
France - April 28 2011
Panique dans l'industrie du jeu en ligne : les leaders américains du poker mis en examen par le FBIPersonne n'a pu passer à côté de la nouvelle qui a retenti comme une explosion dans l'industrie du poker en ligne, le vendredi 16 avril, véritable « vendredi noir ».
